de la société en liquidation POINT SPORT AUTO, afin de voir : Vu l'article 1648 du Code civil, Vu les articles 1603, 1641 et suivants du Code civil, Vu l'article 331 du Code de Procédure Civile, Vu l'article

ET CE JOURD'HUI DEUX JUILLET 2025 après en avoir délibéré, avons statué comme suit, Attendu qu'aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir

Condamner in solidum la société NT2JM SPORTS et M. [S] à payer à la CCM la somme de 2.500,00€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

-4-1 du code de l'urbanisme Vu les articles R. 331-35, R. 331-37, R. 331-26 et A. 331-21-2 du code des sports Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites

000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Attendu que l'impossibilité de proposer un plan de redressement doit conduire le Tribunal à prononcer la liquidation judiciaire par application de l'article L.631-15 du Code de Commerce ; Attendu qu'au

Sur les demandes relatives à l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le tribunal réservera l'application de l'article 700 du CPC et des dépens.

L 641-2, R 641-10 et D 641-10 du Code de Commerce ; ATTENDU qu'il y a donc lieu de décider de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à la SAS [Adresse 1] ; PAR CES MOTIFS

873 et 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article L.441-10 du Code de commerce ; * Prononcer la résiliation des contrats de location aux torts exclusifs de la société SPRO ; Condamner la société

Sur ce, L'article L. 442-1 II du code de commerce dispose : « II.

2021 de 2 334 euros correspondant à quatre spots mais dont seulement un spot a bénéficié à la SAS ILES & CONTINENTS ; ATTENDU que celle-ci justifie avoir payé une somme excédentaire de 1 750,50 euros

Concernant les travaux relatifs aux spots de piscine, MOURIER communiquait un devis de Zdito du 20 novembre 2019 faisant état de la fourniture et de la pose de 23 spots ZEPK 3 R 4000K et de 10 spots lR

L.312-39 du Code de la consommation, *Vu l'article 1231-5 du Code civil, *Vu l'article 1352 du Code civil, *Vu l'article 1352-3 du Code civil, A TITRE PRINCIPAL : * PRONONCER la nullité du contrat

de président de la SASu INNOVATION CONFORT PRODUCTION en application de l'article A. 123-51 du code de commerce.

M.S DRIVER est une SAS spécialiste de la réparation d'articles de sport.

CONDAMNER la société EUROPORTS à payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le candidat a indiqué ne pas reprendre les contrats portant sur les biens décrits comme suit : * BMW X5 xDrive45e 394 ch finition M sport A. Immat.

331 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Y VENIR la partie requise.