1641 du code civil, Vu l'article L.124-3 du code des assurances, Vu l'ordonnance de référé du 20 janvier 2026, du tribunal des activités économiques d'Avignon (2025 017693), Juger que les sociétés

Juger que les dispositions de l'Article L 124-3 du code des assurances s'appliquent. Juger que la cession de créance de Madame [B] est régulière.

145 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article L.124-3 du Code des Assurances, * JUGER la Requérante BUREAU ALPES CONTROLES recevable

civil, Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu l'article 367 du code de procédure civile, (sic) * Juger recevable et bien fondée leur action ; * Leur donner acte de ce que la présente assignation

civil, Vu l’article L. 124-3 du code des assurances, Vu l’article 367 du code de procédure civile, (sic) ➢ Juger recevable et bien fondée leur action ; ➢ Leur donner acte de ce que la présente assignation

Au visa de l'article 331 du Code civil, de l'article L 124-3 du Code des assurances, et des pièces versées au débat, la société la requérante fait valoir qu'elle serait fondée à demander l'appel à la cause

du code civil, Vu les articles 1792-1, 1792-2, 1792-4-1 et 1792-4-3 du code civil, Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, Vu l'article L.124-3 du code des assurances, Vu les articles

L. 124-3 du code des assurances, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1142 et suivants du code civil, Vu les pièces communiquées, * Déclarer recevable et bien fondée l'action

L. 124-3 du code des assurances, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1142 et suivants du code civil, Vu les pièces communiquées, * Déclarer recevable et bien fondée l'action

L. 124-3 du code des assurances, Vu l’article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1142 et suivants du code civil, Vu les pièce niq Déclarer recevable et bien fondée l’action des sociétés

de commerce, * Vu l'article L. 133-8 du code de commerce, * Vu l'article 1231-1 du code civil, * Vu les articles 1103 et suivant et 1346-1 du code civil, * Vu l'article L. 124-3 du code des assurances

124-3 du Code des assurances ; Vu les articles 334, 378 et 379 du Code de procédure civile ; JUGER la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE recevable et fondée en ses demandes, fins et conclusions

l’article 1315 du Code civil, Vu les articles L.124-3 du Code des assurances, • Déclarer la Société CASTING AUTOMOBILES recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, à savoir : A titre

l'article 1315 du Code civil, Vu les articles L.124-3 du Code des assurances, * Déclarer la Société CASTING AUTOMOBILES recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, à savoir : A titre

l'article 1315 du Code civil, Vu les articles L.124-3 du Code des assurances, * Déclarer la Société CASTING AUTOMOBILES recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, à savoir : A titre

124-3 du Code des assurances ; Vu les articles 334, 378 et 379 du Code de procédure civile ; JUGER la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE recevable et fondée en ses demandes, fins et conclusions

Dans ses dernières conclusions, la société AXERIA IARD demande au Tribunal de : Vu l'article L.121-12 et L.124-3 du Code des assurances, Vu les articles 1231-1, 1792-1 et 1792-4-3 du Code civil, Vu

1217, 1231-1, 1792 et 1799-1 du code civil, Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, A titre principal : CONDAMNER la société YACCO à verser à la société