CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a195d25cdc6046d4758c3d4
21 mai 2026
-9 du Code de Commerce.
Page 1 sur 954
6a10f22acdc6046d47a10af6
7 mai 2026
Trib. de Commerce
69f1c380cdc6046d47f13703
21 avril 2026
[N] [F], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation
69e74944cdc6046d47ff5dd5
15 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 19/04/2023, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant La SAS [J], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire
69f1d9c7cdc6046d47f319cb
22 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 16/04/2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS BY FIBRE, Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce,
6a0b946dcdc6046d4720ecfc
6 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
69f1c35dcdc6046d47f133f1
69e74931cdc6046d47ff5c85
69e74955cdc6046d47ff5f2d
-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
69e74677cdc6046d47ff1ef3
69f1c36fcdc6046d47f13587
6a0b95eccdc6046d4721080c
6a0b95ffcdc6046d47210931
6a0b9612cdc6046d47210a8e
Chambre 2-2
6a182a5acdc6046d473a5565
27 mai 2026
L.621-3 du code de commerce.
6a0ba59acdc6046d47220265
17 avril 2026
L. 643-9 du Code de Commerce, Monsieur [V] [R], dirigeant de ladite Société ainsi que [S] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [M] [W] en sa qualité de liquidateur judiciaire de
6a0ba5abcdc6046d47220370
L. 643-9 du Code de Commerce, Monsieur [Q] [I], dirigeant de ladite Société ainsi que [R] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [P] [H] en sa qualité de liquidateur judiciaire de
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d29bcdc6046d47f27e7c
27 avril 2026
Conformément à l'article R. 621-9 du Code de commerce, l'entreprise débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés
69e9e75fcdc6046d473c62e5
16 avril 2026
L643-9 du Code de Commerce, Madame [A] [R], dirigeante de ladite Société ainsi que Maître [B] [D] en sa qualité de liquidateur judiciaire de ladite procédure ont été invités à comparaître en chambre du
69be42fdcdc6046d476ab3dc
9 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce, et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier en date du 20 mars 2013, délivré par