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1 666 résultats pour « article 885 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9a664cdc6046d473716c8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

39232 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 882 39235 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 883 39272 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 [Adresse 1] [Localité 24] 884 avocat/client

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14099cdc6046d47e3c1f6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

général : 2024F2888 Numéro de Procédure collective : 2024RJ303 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL LEPOTICA INSTITUT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf191ecdc6046d477c2158

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Béziers n° 885 212 563 (Me [B], Avocat au barreau de BEZIERS de la SARL LK-Avocats) C/ La société [H] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7c7cdc6046d47093155

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ80 La SAS HOUSE OF CHICKEN Numéro de rôle général : 2026F854 2026F413 DEBITEUR : La SAS HOUSE OF CHICKEN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, a fait donner assignation à la SARL HOLDING OG, société à responsabilité limitée au capital de 70 000 € immatriculée au RCS de REIMS sous le n° 881

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TCOM

Chambre mixte

69d67d45cdc6046d47881659

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

145 888) représentée par son président, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47e7bcdc6046d4732a94e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Attendu qu'il convient de faire application des dispositions de l'article L.644-6 et de l'article R.644-4 du Livre VI du Code de Commerce.

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TCOM

JEUDI

69f9aadecdc6046d47a4ccf9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société LE [O] SARL (RCS 885 310 359).

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TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

[X] [M] [Localité 1] SUISSE représenté par Me Paly TAMEGA [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS OPUS AEROSPACE [Adresse 4] V [Localité 6] [Localité 2] 880 887 583 RCS [Localité 7] représentée

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TCOM

MERCREDI

6a0b3cc7cdc6046d47174138

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF [E] expose que : * la société [E] TRAITEMENT SERVICES EURL est identifiée sous le n° 885

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de57cdc6046d473bc26c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[V] [K], * Prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles

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TCOM

MERCREDI

69fc57cecdc6046d47e79a73

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

date du 25 juin 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DECONTAMINATION DESINFECTION NETTOYAGE DU SUD OUEST SAS, identifiée sous le n° 885

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ea5ecdc6046d47619cf3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MUYL, Comparante, * Défendeur : ETS, [Localité 2] (SARL), [Adresse 2] R.C.S 887 889 509 * Représenté : Non comparante, non représentée * Ministère public : Cyril DELHAYE avisé -Vice-Procureur de la

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb400ecdc6046d475cf604

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] [Y] [Adresse 1] N° RCS 822 885 919 - 2016 A 979 Prestations agricoles En personne Intervenant : Me [P] [F], mandataire judiciaire Par jugement en date du 04/02/2026, notre tribunal a ouvert une

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c56ecdc6046d47c015e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce.

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TCOM

Chambre 2-4

69d2bb8acdc6046d473b93c6

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Partie défenderesse : La SARL AVP IMMO, (RCS PARIS 881 887 624), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a567b2cdc6046d473cb1a4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

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TCOM

MERCREDI

69ef4cd9cdc6046d47b4c89f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

assermenté, Par jugement en date du 21 janvier 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HBA TECHNOLOGY SASU, identifiée sous le n° 885

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16ca17cdc6046d4717a9f3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de ses dernières écritures, la société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL demande de : Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac6b89cdc6046d47dceb2c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FHBX prise en la personne de Me [L] [O] ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE ARTISAN STUDIOS [Adresse 1] Représentant (s) : ME [T] [F] Demandeur (s) : Artisan Studios (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 885

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