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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3cd80cdc6046d4782d12c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
a exposés, sauf en ce qui concerne les dépens de greffe, liquidés à la somme de 30,24 € qui seront mis à la charge du demandeur ; Rappelons que conformément à l'article 868 du code de procédure civile
Source officielleTrib. de Commerce
69b46ff2cdc6046d4793d7e5
2 avril 2025
2 avril 2025
la présente décision se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer du 19 décembre 2024 (numéro d'ordonnance 2024IP694) ; Rappelons que conformément à l'article 868 du code de procédure civile, les
Source officielleTrib. de Commerce
69c843f5cdc6046d4755538e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
1420 du code de procédure civile la présente décision se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer du 4 juillet 2024 (numéro d'ordonnance 2024IP00361) ; Rappelons que conformément à l'article 868
Source officielleTrib. de Commerce
69b46afccdc6046d47936e1a
2 avril 2025
2 avril 2025
civile la présente décision se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer du 4 décembre 2024 (numéro d'ordonnance 2024IP651); Rappelons que conformément à l'article 868 du code de procédure civile
Source officielleTrib. de Commerce
69b46970cdc6046d47934e11
2 avril 2025
2 avril 2025
a exposés, sauf en ce qui concerne les dépens de greffe, liquidés à la somme de 78,13 € qui seront mis à la charge du demandeur ; Rappelons que conformément à l'article 868 du code de procédure civile
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b0b6cdc6046d47809a27
2 avril 2025
2 avril 2025
Les deux parties ayant demandé l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance et d'action, conformément aux articles 384 et suivants du code de procédure civile, il y a lieu de faire
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b363cdc6046d4780cef5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
868 du code de procédure civile, la présente décision est susceptible d'appel dans les quinze jours de son prononcé ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément
Source officielleAUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69a33491cdc6046d471156ed
1 avril 2025
1 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 000818 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DU 01/04/2025 VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE
Source officielleAUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69a337b6cdc6046d4711a010
1 avril 2025
1 avril 2025
Benoît BOUGEROL JUGE GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU L'ARTICLE 864 DU CODE DE PROCEDURE
Source officielleAUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69a33488cdc6046d4711396c
1 avril 2025
1 avril 2025
[W] - Maître [D] [Y] [W] GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE [Localité 1] (SARL),
Source officielleAUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69a33481cdc6046d47110f4c
1 avril 2025
1 avril 2025
Benoît BOUGEROL GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE [M] [V], VU L'ARTICLE 865 DU
Source officielleAUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69a33498cdc6046d4711574e
1 avril 2025
1 avril 2025
Benoît BOUGEROL GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE GAMMA SUD, VU L'ARTICLE 865 DU
Source officielleAUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69be76afcdc6046d476e3267
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Benoît BOUUGEROL JUGE GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielleAUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69a3346ecdc6046d4710a063
1 avril 2025
1 avril 2025
[Q] - Maître [X] [U] [Q] GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE [Localité 1] (SARL),
Source officielleAUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69a337abcdc6046d47119f34
1 avril 2025
1 avril 2025
Benoît BOUGEROL GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU L'ARTICLE 864 DU CODE DE PROCEDURE
Source officielleAUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69a3347acdc6046d4710e0a0
1 avril 2025
1 avril 2025
Benoît BOUGEROLGREFFIER: Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE AKTIS [Localité 1] [Localité 2],
Source officielleAUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
69a3374bcdc6046d47119903
1 avril 2025
1 avril 2025
Benoît BOUGEROL GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU L'ARTICLE 864 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, JOIGNONS LA PRESENTE AFFAIRE
Source officielleChambre 02
69f5483acdc6046d47469ef1
28 avril 2026
28 avril 2026
L441-10 du Code de commerce, * 3000€ à titre de frais non compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleRendu de décisions
69cc0050cdc6046d47a35eb1
10 septembre 2025
10 septembre 2025
[C] [O] en qualité de conciliateur de justice, en application des articles 860-2 et 863 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
4 mars 2025
700 du Code de Procédure Civile. §§-*-§§ Conformément aux dispositions des Articles 864 et 866 du Code de Procédure Civile, Monsieur le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire a prononcé la jonction desdites
Source officiellePage 1 sur 52