du CPC.

Générales de Ventes ; * CONDAMNER la société [Localité 2] à verser à la société EDISOUND la somme de 800 euros au titre de l'article 700 CPC ; Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00451 * CONDAMNER la société

L111-8 du Code de Procédure Civile d'exécution, devront être supportés par le débiteur en supplément de l'application de l'article 700 du CPC.

609 800 495, a assigné la société Step-TP, SAS immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 807 805 916 devant ce tribunal pour l'audience du 6 novembre 2024.

de 8 112€ majorée des intérêts légaux à compter de l'assignation, CONDAMNER la Société ADSERVIO à payer à la Société [Adresse 4] la somme de 2 800 € au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNER la Société

[E] & ASSOCIES forme les demandes suivantes : Vu les articles 872 et 873 du CPC, Vu l'article 2286 du Code civil et l'article 168 du Décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise-comptable

1343-2 du Code civil, condamner SGS à lui payer la somme de 4 500 € au titre de l'article 700 du CPC, la condamner aux dépens.

[Y] [U] déclare avoir versé 800€ en espèce à la SARL TRANSLEP.

de 186 867,05 € TTC, DIRE que cette somme portera intérêt au taux légal à compter du 21.07.2025, date du DGD ; CONDAMNER la société SOGEPROM REALISATIONS à payer à la société MAXICLIM la somme de 4 800

et à lui payer 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [E] MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00653 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

Fabrice COSTE Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté de M. Grégoire PRIEUR Greffier.

700 du CPC, Voir rappeler que l'exécution provisoire est de droit, Voir condamner la société SEGUELA BATIMENT aux entiers dépens.

700 du CPC, aux dépens et la transmission de la procédure au procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du CPP.

€ au titre de l'article 700 du CPC, ECARTER l'exécution provisoire.

Dans ses conclusions récapitulatives et en réplique n°3 régularisées à l'audience du 3 septembre 2025, la société MS [S] demande au tribunal de : Vu les articles 9 du CPC, 1604 & suivants, 1610 1103 &

Condamner les sociétés COUVÉE D'OR, MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD solidairement payer à la société [Q] SAS la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC outre les dépens.

CONDAMNER GROUPE XS SECURITE à payer à ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 800€, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER GROUPE XS SECURITE