en réplique, déposent leur dossier et Nous demandent de : Vu l'article 485 et 873 du code de procédure civile ; Vu les motifs exposés et les pièces communiquées ; Vu les articles 699 et 700 du Code de

Sur les demandes accessoires [B] ONE qui succombe, supportera les dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

514 du code de procédure civile.

L’assignation a été délivrée dans les conditions de l’article 659 du code de procédure civile.

L. 611-2-II, R. 611-13 et R. 611-16 du code de commerce, Vu les articles L. 131-3 et L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

, 1184, 1904, 2288 et suivants du code civil, Vu l'article L. 621-48 du code de commerce, * Juger la BNP recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, * Condamner Monsieur [B] [W] en

et 74 du code de procédure civile : Vu le Règlement 1215/2012 ; Vu l'article L 172-29 du code des assurances ; Vu l'article 1346-1 du code civil ; Vu l'article 331 du code de procédure civile ; Vu la

658 du Code de procédure civile, PRO CONSEILS demande à ce Tribunal de : « Vu les articles 1101, 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l'ensemble des pièces versées

537 et 1534-4 du Code de Procédure Civile.

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Octobre 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.

CONDAMNE les défendeurs, in solidum, à payer à la Société TEOPOLITUB la somme de QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 €) sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile.

CONDAMNE les défendeurs, in solidum, à payer à la Société TEOPOLITUB la somme de QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 €) sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

L. 631-1 du Code de Commerce, et d’ouvrir conformément à l’article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d’observation se terminant le 2 Octobre 2025 Attendu qu’il y a lieu de désigner M.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 décembre 2024, en audience publique, devant M.

L. 626- 21 du Code de commerce, applicable sur renvoi de l’article L. 631-19 I du Code de commerce.

procédure civile, Vu l’article L. 641-9 du code de commerce, Vu l’article 1343-2 du code civil Vu en tant que de besoin les dispositions de la convention de BRUXELLES pour l’unification de certaines règles

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 décembre 2024, en audience publique, devant M.