* le passif s'élève à 54 885 604,00 euros dont 52 312 499,00 euros exigibles.

Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments du mandat ad hoc dont la SAS M & CO 52 a bénéficié

À date, l'effectif est de 52 salariés (dont 2 CDD de remplacement) et peut être synthétisé comme suit : […] Conformément aux dispositions de l'article L.2311-2 du Code du travail, des élections ont été

Localité 12] n°411 866 510 Société DAVIDISTRIB [Adresse 10] [Localité 14] immatriculée au RCS de [Localité 15] n°845 343 524 SARL KM ZERO [Adresse 11] immatriculée au RCS de [Localité 16] n°954 081 311

[C] [J] (EI) aurait un passif professionnel s'élevant à un total de 52 632,53 € ; l'actif est estimé à 19 359,09 € ; L'entreprise représentait toute la vie de M.

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif s'élèverait à 3 100 € dont disponible 0 €; que le passif total serait de 52 224 € dont exigible 19 010

Désigne Me [T] [B], [Adresse 4] [Localité 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Partie défenderesse : La SARL à associé unique RETAIL DEVELOPPEMENT, (RCS PARIS 917 462 319), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M. [J] [Z], [Adresse 3].

Le CREDIT MUTUEL FACTORING demande au tribunal de : Vu les articles 2288, 2298, 1313 et 1319 du Code Civil, vu les articles L 313-28 et suivants du Code Monétaire et Financier, vu les pièces : * Débouter

* le passif s'élève à 1 531 316 euros dont 1 521 009 euros exigibles. * l'actif s'élève à 346 821 euros dont 3 500 euros disponibles.

[F] [L], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

] et par Me Florence MONTERET AMAR [Adresse 52] SARLEEE XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 84] comparant par Me Florence MONTERET AMAR [Adresse 52] et par SCP MACL [Adresse 52] La société GTM TP EST (propriétaire

RCS sous le numéro 817 902 190 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31

l'exécution et précise les montants garantis par le privilège institué par l'article L. 611-11.

Code Civil, Vu les articles L 311-1 et suivants du Code de la Consommation, Vu le décret N° 2015-282 du 11 mars 2015, ORDONNER à la société LOKSPEM d'avoir à restituer à la société COFICA BAIL le véhicule

Audience en Chambre du Conseil du 12 janvier 2026 Références : 2025L01532 / 2025J00541 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles

Les derniers résultats financiers connus au 31 décembre 2023 : Chiffre d'affaires au 31 décembre 2023 : 527 K€ Résultat net au 31 décembre 2023 : 5 K€ 2) L'origine des difficultés.

* Créances clients à encaisser : 317 k€.