Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 17/04/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Francis

paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL AMENAGEMENT RENOVATION HABITAT 35 [Adresse 1] Activité : Tous travaux relatifs à l'amélioration de l'habitat RCS RENNES 918 073 289 (2022 B 2436

/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DEFANTS [Adresse 1] Activité : développement logiciel RCS RENNES 902 398 361 (2021 B 2420

ANIMATION LOCATION CONCEPTION REALISATION PUBLICITAIRE N° RG : 2025P01556 DEBITEUR SARL ANIMATION LOCATION CONCEPTION REALISATION PUBLICITAIRE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 422942052 1999 B 2421

HOME DESIGN CONSTRUCTION demeurant [Adresse 4] agissant en qualité de liquidateur de [O] [Q] [Adresse 5], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 528631393 2010 B 2420

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1er Avril 2026 […] EURL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 15 Janvier 2026 Réf : F0001510 N° PCL : 2026J00049 N° RG : 2025P02268

Par conclusions en réponse déposées à l'audience du 5 avril 2024, le CIC demande au Tribunal de : Vu les articles 1104 et suivants du code Civil Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du code Civil Vu les articles

D'artistes ventes de photo et objets avec insertion photo.

citation délivrée le 31 juillet 2025, LA SOCIÉTÉ DIMENSION.COM a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société COFAGI AGENCE DU SUD IMMOBILIER pour l'entendre : VU les articles

Répertoire général : 2026 001520 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 07/05/2026 PC: 41026025 [F] [C] ([K]) [Adresse 1] 497 907 246

L.242-1, L.242-11; R.243-16 et R.243-18, du Code de la Sécurité Sociale et dont le paiement a été réclamé en conformité des prescriptions de l'article L.244-2 du Code de la Sécurité Sociale, Les diligences

L.242-1, L.242-11; R.243-16 et R.243-18, du Code de la Sécurité Sociale et dont le paiement a été réclamé en conformité des prescriptions de l'article L.244-2 du Code de la Sécurité Sociale.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

L.242-1, L.242-11; R.243-16 et R.243-18, du Code de la Sécurité Sociale et dont le paiement a été réclamé en conformité des prescriptions de l'article L.244-2 du Code de la Sécurité Sociale, Attendu que

L.242-1, L.242-11; R.243-16 et R.243-18, du Code de la Sécurité Sociale et dont le paiement a été réclamé en conformité des prescriptions de l'article L.244-2 du Code de la Sécurité Sociale, Attendu que

Article 7 Droit à indemnisation 1.

Article 7 Droit à indemnisation 1.