d'une indemnité de 15 % du montant des factures soit 17.150,39 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 7.720 € (40.00 € x 193 factures), en application de l'article

d'une indemnité de 15 % du montant des factures soit 4.363,48 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 1.240 € (40.00 € x 31 factures), en application de l'article

sus d'une indemnité de 15 % du montant des factures soit 950,32 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 120 € (40.00 € x 3 factures), en application de l'article

Juge Commissaire et Maître [F] [H] de la SCP [Q] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, mis à disposition des parties et lu en chambre du conseil, conformément à l'article

en sus d'une indemnité de 15 % du montant des factures soit 768,87 € et d'une indemnité forfaitaire de 40 € par facture pour frais de recouvrement soit 160 € (40 € x 4 factures), en application de l'article

société LOXAM au passif de la société [T] COUVERTURE à la somme de 120 € correspondant à l'indemnité forfaitaire de 40 € par facture pour frais de recouvrement (40 € x 3 factures), en application de l'article

aérien effectif précisée à son article 7.

précisée à son article 7.

précisée à son article 7.

aérien effectif précisée à son article 7.

aérien effectif précisée à son article 7.

aérien effectif précisée à son article 7.

précisée à son article 7.

précisée à son article 7.

précisée à son article 7.

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

précisée à son article 7.

précisée à son article 7.