[J] [H] à payer au CM la somme de 2 000 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

bien fondée ; L'Article 1103 du Code Civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; L'Article 2288 du Code Civil dispose que : « Le cautionnement

aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile, par M.

la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

1343-2 du Code Civil; * Condamner la société [K] [D] [S] [B] à payer la somme de 2.500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner la société [K] [D] [S] [B] aux entiers

Le jugement sera réputé contradictoire conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

Dominique CASSOULET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MME

Sur ce, nous motivons ainsi notre décision L'article 872 du code de procédure civile dispose que « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence

700 du Code de Procédure Civile et des entiers dépens.

intérêts contractuels de 1,00% postérieurs au 23 août 2023 et jusqu'au 26 juin 2024, * 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

fait, la CCM fait assigner LMC devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du

450 du code de procédure civile.

notamment des dispositions des articles 1103, 2224, 2288 et suivants du code civil et des articles L. 110-3 et L. 721-3 du code de commerce, avec bénéfice de l'exécution provisoire : * juger l'action

et, conformément aux dispositions de l'article 447 du code de procédure civile, lecture en a été faite en délibéré et le juge des référés y fait expressément référence.

1102 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du code civil, S'entendre la SAS H.N.M.S., Madame [W] [K] et Monsieur [F] [J] condamner solidairement à payer à la CAISSE

GARE assigne la société DISTRIMAX devant le Tribunal de céans, le 5 juillet 2024 auquel il est demandé de : Vu les articles 1104 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du Code Civil

Par conclusions régularisées à l'audience du 6 mai 2026, la société DVV Nous demande de : Vu les articles 514, 696, 700 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil,