Le CCAP prévoyait : * Un démarrage de la phase préparatoire au 13 août 2020 ; * Un début d'exécution des travaux au 15 septembre 2020 ; * Une durée globale du chantier de 19 mois ; * Une durée d'intervention

Selon elle, il a simplement arrêté de travailler avec la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS et de régler les factures de commissions pourtant dues.

La Société a été condamnée à verser 800 K€ de dommages et intérêts à NEWREST RESTAURATION par arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 20 mai 2025.

Ces deux actions ainsi que l'arrêt des travaux de la voirie à proximité de CAFE FORESTA ont contribué à la hausse du CA pendant la période d'observation.

n° 5212752 d'un montant de 150 000 € au taux de 0,95 %, amortissable sur une durée de 84 mois.

La conformité contractuelle doit donc aussi s'apprécier selon le respect des règles de l'art. » La société PIGEON BRETAGNE SUD était donc tenue d'une obligation de résultat dans l'exécution de ses travaux

initiale du contrat, celui-ci était tacitement reconduit pour la même durée ; Par courrier du 3 juin 2022, Steam'O a demandé la résiliation anticipée du contrat pour 7 sites (Ampère, Perspective, You

En cas d'arrêté du plan de cession, un état des en-cours sera établi à la date de prise en possession, avec une distinction des en-cours facturés par la SAS CERIP pour ceux antérieurs à la prise effective

de nature à faire cesser les désordres en en précisant la durée et le coût * dire si les travaux d'une part de réfection complète des 13 serres et d'autre part de démontage et reconstructions des 13

en cours sur l'Ile de [Localité 1] et l'arrêt effectif de la franchise AU BUREAU ; Maître [E] indique également que les prévisions tiennent compte des efforts du gérant pour limiter sa rémunération de

Monsieur [F] [R] n'a jamais exécuté les travaux de reprise mis à sa charge par cette décision de justice et l'astreinte a commencé à courir depuis le 1 er octobre 2025.

Le 3 avril 2022, Madame [K] [O] a un arrêt de travail qui se prolonge jusqu'au 6 juin 2022.

par jugement en date du 16/04/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SARL AXTER 87 Immatriculée sous le numéro 752 580 647 Activité : Tous travaux

de travaux sur des sites sensibles.

La société PRO BAT exploite une entreprise de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre du bâtiment correspondant à l'activité visée à l'article D. 3141-12 du code du travail.

La société BASTAQUE n'a pas souhaité régulariser un nouveau bail de sous-location à l'issue du premier bail de courte durée.

Il s'appuie sur l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 octobre 2022 pour justifier l'indemnisation du préjudice matériel subi du fait de la violation de l'obligation de nonconcurrence, et sur l'arrêt

Ce courrier n'a pas été retiré et est revenu avec la mention : « Destinataire inconnu à l'adresse ».