La SARL DP2 [Localité 1], qui succombe, sera également condamnée aux entiers dépens.

et solidaire de la société MCD HOLDING, à payer à la BNP PARIBAS la somme de 59.835 euros, avec intérêts au taux de 1,60%, sur le principal de 58.677,53 euros, à compter du 20 septembre 2023, date d'arrêté

et Monsieur [J] [C] à payer à la banque CIC EST la somme de 34.255,27 euros, outre intérêts à 2 % sur le capital compris dans cette somme, soit 29.057,78 euros, à compter du 6 novembre 2024 date de l'arrêté

d'honoraires correspondants et soutient que la cour d'appel de Versailles n'a accordé la somme de 4 000 € que pour la seule procédure d'appel ; Nous constaterons cependant que la cour d'appel dans son arrêt

À TITRE SUBSIDIAIRE ET RECONVENTIONNEL : CONSTATER le retard de livraison du chantier imputable à la société QUADRILATERE (174 jours arrêtés à l'audience).

de recouvrement pour chacune des 4 factures impayées ; * La somme de 32 824,80 €, sauf à parfaire jusqu'au complet paiement intégral, au titre des pénalités de retard telles que contractuellement arrêtées

PROJECT aux opérations de transmission universelle de patrimoine projetées entre la société FABULOUS AESTHETICS ACADEMY AND INSTITUTE d'une part et la société LL EUROPE LTD d'autre part et PRONONCER l'arrêt

pour frais de recouvrement pour chacune des 4 factures impayées ; * La somme de 4 114,20 €, sauf à parfaire jusqu'au complet paiement, au titre des pénalités de retard telles que contractuellement arrêtées

de crédit, outre intérêts à 5,42% sur le capital compris dans cette somme, soit 10.065,26 euros, à compter du 23 décembre 2024, date de l'arrêté du compte.

, le CREDIT AGRICOLE assigne la SAS FORMATION INDUSTRY devant le tribunal de commerce de Bobigny pour le 20 octobre 2023 et demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Condamner

arrêté au 16 juin 2025 avec intérêts au taux contractuel de 0,45% majoré de 4% en application des dispositions contractuelles, jusqu'au complet paiement CONDAMNER in solidum Madame [Q] [M] avec la société

Condamner la société AQUA SYAN, ainsi que l'ensemble des parties aux dépens.

Le 26 novembre 2024, la société LE CONTAINER SARL n'ayant pas fait effectuer les travaux de la seconde phase, la ville de [Localité 1] a pris un arrêté de fermeture de l'établissement.

[G] [N] Gérant SAS [Localité 3] » Il y a lieu par conséquent de condamner la société [Localité 3] à payer à la société [Localité 1] la somme de 36.699,67 € TTC selon décompte arrêté au 02 mars 2026 et

LA CONDAMNER également aux intérêts réglementaires à compter de l'exigibilité de chaque cotisation en application de l'arrêté ministériel du 21 mars 2017 qui régie les statuts des Caisses des Congés Payés

* De condamner la SARL TRANSLEP à payer à M.

Condamner la S.A.S. AHYPER 1 à payer à la la S.A.S. GROUPE BONNET OPTIQUE la somme de 6.000 € en application de l'article 700 du CPC, Condamner la S.A.S. AHYPER 1 aux entiers dépens.

, par provision, Monsieur [N] [Z] à payer à la société GROUPE PYRAMIDE une somme de 10.250 euros au titre de la clause pénale figurant à l'article 4 arrêtés à la date du 14 mars 2025 inclus; CONDAMNER