[S] [X] nous demande de : * DECLARER recevable la demande de Monsieur [X] Y statuant : * DIRE ET JUGER que Monsieur [X] caractérise bien des présomptions d'irrégularité portant sur plusieurs actes ou

Il convient d'apprécier les manquements allégués au regard du contenu effectif de ces actes et non d'obligations qui auraient découlé d'un usage interne à la société IDWEAVER non porté à la connaissance

Le LABO TEBOUL est une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, soit une forme de SARL conçue pour les professions libérales réglementées, et strictement réservée à leur usage.

Ainsi, la compagnie maritime a l'obligation de s'assurer que toutes les marchandises listées dans le connaissement sont effectivement à bord du navire.

Les parties ont convenu que la livraison serait effectuée par la société [Z] [Y], ci-après dénommée [Z], les frais de livraison étant supportés à égalité par les parties.

habituellement attendu d'un bien semb lable.

La faiblesse de ce montant conduit à ce que ces revenus ne puissent pas être pris en considération pour apprécier la disproportion du cautionnement.

En effet, la requête aux fins d'interdiction de gérer reprend l'usage de biens ou du crédit de la personne morale à des fins contraires à l'intérêt de celle-ci ou à des fins personnelles, l'absence de

Le défaut de ce permis constitue un obstacle majeur à l'exploitation normale du bien loué, affectant son usage conforme et exposant le preneur à des sanctions administratives, voire pénales.

Les archives sociales et la comptabilité de la SARL BIEN ETRE IMMO étaient stockées à son domicile, sis [Adresse 15] à [Localité 1], où elles demeuraient sous son contrôle effectif.

véhicule équivalent, elle était contrainte de louer un véhicule professionnel et que les frais générés durant la période d'immobilisation du 05 au 28 mars 2023 et celle du 25 avril au 19 mai 2023, ont bien

Le 15 mars 2022, la société LE [Localité 1] a signé un contrat de licence de marque avec la société SAGEL pour l'usage de la marque « l'ANGELYS ».

, la date de leur apparition, en rechercher les causes, * décrire les désordres existants sur les sols, dire s'ils sont affectés de vices, les décrire et préciser s'ils rendent celui-ci impropre à l'usage

l'Intendance 33000 Bordeaux Parties : assistées de Me Augustin de GROMARD, Avocat au barreau de Bordeaux, 175 rue du Jardin Public 33300 Bordeaux et comparant par Me Benjamin DONAZ, Avocat (P074) APRES

Cette décision, rendue en référé, ne préjuge en rien du bien-fondé des demandes au fond, lesquelles relèvent désormais de l'appréciation du tribunal.

impose nécessairement d'apprécier des droits privatifs de marque, relevant dès lors de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire.

aux 2 commandes auraient donc dû être effectué depuis le mois de juillet 2023.

Chacune des parties déclare à ce titre mesurer et bien connaître la portée des engagements du Protocole et avoir qualité et capacité pour transiger.