Cet incident a été évoqué à l'audience du 23 mars 2026.

renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 17 octobre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le

L'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 2026001030 et appelée à l'audience publique du 20 avril 2026.

Le consentement de CA a donc été vicié quant à la compréhension des termes de ce contrat.

Cette ordonnance a été notifiée par le greffe le 15 mai 2024 et ALSTOM TRANSPORT en a interjeté appel devant la cour d'appel de POITIERS le 24 mai 2024.

L'instance a été régulièrement introduite et contradictoirement instruite. Des conclusions ont été successivement déposées par les parties.

Cette affaire enregistrée sous le n° 2024 F 01532 a été appelée à 9 audiences du 5 septembre 2024 au 3 avril 2025.

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 02 avril 2024 à 14h30, puis après instruction, fixée à l'audience du 26 novembre 2024.

Cette affaire, enregistrée sous le n° 2023 F 01562, a été appelée à 11 audiences de mise en état du 5 octobre 2023 au 3 octobre 2024.

(protocole de recette, cahier de recette précisant les tests et résultats effectués, dossier de paramétrage, la rédaction et la signature d'un PV de recette) ce qui n'a pas été le cas ; * L'expert a

La liquidation a été inscrite au Bodacc le 6 décembre 2024.

et a sollicité du tribunal le rétablissement de l'affaire au rôle, C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans, Après 8 renvois l'affaire a été appelée à l'audience du 24 novembre

ABSOLUTE n'a pas réagi, et une nouvelle période de recettage a été arrêtée pour la période du 02 au 20 mai 2022 ; le problème technique signalé par ABSOLUTE le 02 mai 2022 n'était que partiel et a été

Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 4 février 2026, lors de laquelle la CEPAC et M.

L'ordonnance a été signifiée le 24 février 2023 à la SOCIETE MARSEILLAISE DE DISTRIBUTION SPECIALISEE [N].

par le Marché n'a pas été respectée et sa méconnaissance entraîne l'irrecevabilité de la requête et en particulier la forclusion du recours juridictionnel.

Le 24 février 2020, Monsieur, [G], [R] a répondu à CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE, [Localité 1], a reconnu sa qualité de caution et sollicité des délais de paiement.

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 000787, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle