Codes de loi français

Article D1221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 66 > 67

Tout établissement de transfusion sanguine collectant le sang et ses composants, qui prépare des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits intermédiaires ou de médicaments dérivés du sang, est tenu d'appliquer sur les prélèvements

Article R232-67-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 62

L'échantillon sanguin est acheminé et analysé dans les conditions prévues par les normes internationales.

Article D1221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 01 > 22

érythrocytaires, peuvent être utilisés des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct, préparés à partir de sang ou de composants du sang sur lesquels n'a pas été effectué l'ensemble des tests et analyses mentionnés aux articles précités

Article R1222-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 39

; 4° Les sites de distribution des produits sanguins labiles aux établissements de santé gérant un dépôt de sang ; 5° Les sites de délivrance de produits sanguins labiles de l'établissement de transfusion sanguine ; 6° La liste des établissements de

Article R232-67-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 72

Les résultats des analyses urinaires ou sanguines poursuivant les finalités énoncées au premier alinéa de l'article L. 232-12-1 sont transmis, sous une forme anonyme, à une unité de gestion du passeport de l'athlète approuvée par l'Agence mondiale antidopage

Article R1221-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 14

dont sont issues l'unité et l'identification du donneur ; 2° Les résultats des analyses biologiques et des tests de dépistage auxquels il a été procédé sur le don ; 3° L'identification de l'établissement de transfusion sanguine destinataire de l'unité

Article R235-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 84

Les analyses des prélèvements salivaires et sanguins sont conduites en vue d'établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Article D1221-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 01 > 23

Le sang et ses composants ne peuvent être utilisés en vue de préparer des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro que si les résultats des tests et analyses prévus aux b, c et d du 5° de l'article D. 1221-6 sont négatifs.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 66

Sur chaque prélèvement doivent être pratiquées les analyses biologiques suivantes : a) La détermination du groupe sanguin du donneur, recherche qui doit comprendre : - la détermination du groupe dans le système ABO par l'étude des antigènes érythrocytaires

Article L6232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 89

préjudice du deuxième alinéa de l'article L. 3421-1 du code de la santé publique, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende le fait, pour toute personne mentionnée à l'article L. 6225-1, d'exercer ses fonctions alors qu'il résulte d'une analyse

Article R141-38-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 05

des incidences négatives et positives, directes et indirectes, temporaires et permanentes, à court, moyen et long terme, du projet sur l'environnement, en particulier sur la faune et la flore, les habitats naturels et les continuités écologiques telles

Article L3151-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 23

-Toute personne habilitée telle que mentionnée à l'article L. 3151-3, qui intervient à distance sur un véhicule à délégation de conduite exploité dans le cadre d'un système de transport routier automatisé alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou

Article 2

Dans le cas d'une première grossesse, en l'absence de carte de groupe sanguin, une détermination des groupes sanguins (A, B, 0, phénotypes rhésus complet et Kell) doit être effectuée.

Article L112-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 35

Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'économie agricole, ainsi que les projets d'installations

Article R1221-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 75

dépôt de sang doit remplir les conditions suivantes : 1° Disposer d'une organisation et de moyens lui permettant d'exercer ses activités selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé, assurant l'approvisionnement en produits sanguins

Article R1221-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 01

section, on entend par : 1° Effet indésirable : la réaction nocive survenue chez les donneurs et liée ou susceptible d'être liée aux prélèvements de sang ou survenue chez les receveurs et liée ou susceptible d'être liée à l'administration d'un produit sanguin

Article D1221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 66 > 67

Les analyses biologiques et tests de dépistage suivants sont effectués à l'occasion de chaque don de sang ou de composant du sang destiné à la préparation de produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct : 1° La détermination des groupes sanguins

Article 1

Dans ce cas, le résultat du dépistage génomique viral du VHB est négatif.

Article D1221-53-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84

L'autorisation prévue au sixième alinéa de l'article L. 1221-10 est délivrée par le ministre de la défense après avis du centre de transfusion sanguine des armées dans le respect des conditions suivantes : 1° Le délai de délivrance des produits sanguins

Article R1222-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 03

résultats entre son laboratoire et les responsables des activités des établissements de transfusion sanguine dont le laboratoire qualifie les dons.