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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a4ccdc6046d475b239b
21 avril 2026
21 avril 2026
jusqu'à la prochaine saison culturale et des incertitudes demeurent sur l'activité, * La tension actuelle sur le marché agricole et l'augmentation du prix du gazole rendent incertaines la pérennité de
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e72a8ecdc6046d47fcca04
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le Mandataire judiciaire est favorable à une solution d'ouverture d'une troisième période d'observation basée sur l'année culturale.
Source officielleChambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette offre, améliorée le 13 juin 2025, a été transmise à la société, aux organes de procédure et déposée auprès du Greffe de votre Tribunal.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT LA CESSION TOTALE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CULTURE MIEL SA JUGEMENT DU 22 janvier 2025 N°139 Rôle n°2025-169 DEBITEUR CULTURE MIEL
Source officielleTrib. de Commerce
69da709acdc6046d47e34eac
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il y a une absence de perspective afin d'améliorer la situation à très bref délai.
Source officielleProcédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Point faible de l'idée Le savoir-faire d'usinage d'ACTIMESURE est en deçà du savoir-faire d'OPCA tant en termes de matériaux usinés, de précision, de culture d'exigences clients.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6dd64cdc6046d47369799
2 juillet 2025
2 juillet 2025
cessation des paiements pour : La SAS ESPACE, [J], [O] ayant une activité de librairie, presse, papeterie, articles de bureaux, articles religieux, meubles de bureau. toutes activités de loisirs et de culture
Source officielleChambre 2-3
69d9b40dcdc6046d47d59e51
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Les produits sont distribués sur les plateformes existantes mais également dans les grands réseaux de distribution culturelle physique.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
À moyen terme, l'évolution du marché dépendra en grande partie : * De la situation économique globale, notamment de la stabilisation ou de l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages, * De la capacité
Source officielleTrib. de Commerce
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
22 avril 2026
les « stocks de produits finis en dépôt appartenant à des tiers » correspondant à des vélos confiés par des clients dans le cadre de réparations ou de contrats de dépôt-vente ; Dans son courrier d'améliorations
Source officielleChambre 2-4
69d38d81cdc6046d4749aaf0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
consultation des stocks en temps réel et la vente en ligne dès 2023 de produits reconditionnés dans les familles principalement du luxe, de l'Entertainment, tech, smartphones, jeux vidéo, image et son, culture
Source officielleChambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société conçoit et produit des programmes audiovisuels, digitaux et des œuvres cinématographiques avec une ligne éditoriale qui privilégie les sujets culturels, sociétaux, environnementaux et musicaux
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
14 avril 2025
Le projet de plan de redressement par voie de cession présenté par la SARL LACROIX et par la SASU ALLO FRED TAXI, dans leur version améliorée et définitive, telles que figurant dans le rapport de l'administrateur
Source officielle