CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 résultats pour « allocation de logement à caractère social »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société L.E.D n'a a jamais émis de contestation motivée de ce DGD dans de le délai imparti de 20 jours, justifiant ainsi le caractère intangible du compte prorata.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'associé contreviendrait ainsi à l'intérêt social de la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Alors que les photographies présentent le logement comme un « Magnifique appartement » avec des photographies d'un intérieur lumineux, la requérante s'est retrouvée dans un logement peu lumineux.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société a dégagé une capacité d'autofinancement de 1.533.213 EUR, pour un total de bilan de 24.897.483 EUR et des capitaux propres de 3.933.549 EUR. 4.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

dépenses à caractère personnel ou des virements vers le compte personnel de Madame [U] ont été effectuées au moyen des fonds de MBS, sans contrepartie pour la société ni lien avec son intérêt social,

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société UNITI est une SA inscrite au RCS [Localité 1] sous le n° 789 821 535, dont le siège social est situé [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b9a13cdc6046d472151e1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ET : La société [M] [P] - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 3]. Défenderesse, Défaillante, RG 2025010298 ENTRE : La SARL [S] [Z], dont le siège social est situé [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d19205cdc6046d47254fb7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

France, pendant trois mois, aux frais exclusifs de la société KLEVERAGE SPRL, sous astreinte de 1000,00 € par jour de retard, Autoriser la société KANRA PUBLISHING SARL à faire publier dans deux titres

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f4e6cdc6046d478ccacb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 26 mars 2025, l'ordonnance n° IP 2025000004 a été régulièrement signifiée à la société EPS, par acte de commissaire de justice, Le 03 AVRIL 2025, la société EPS, a formé opposition à l'ordonnance rendue

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

au titre de sa responsabilité civile décennale auprès de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS, devenue par changement de dénomination sociale XL INSURANCE COMPANY (ci-après XL) ; La société PEINTURE DU

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

) et pour avocat plaidant Maitre Dominique STUCKI (société d'avocats LEGITIX) ET : 1) La société H2O AM Europe, dont le siège social est 39 avenue Pierre 1er de Serbie -75008 Paris - RCS Paris 843082538

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En janvier 2024, la SAS REGE [U] a été sollicitée par Monsieur [F] [B], alors salarié de la SA SOCIETE GÉNÉRALE D'ARCHIVES, pour la réalisation d'une prestation de désembouage hydrodynamique du réseau

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le capital social de la société SG [Z], d'un montant de 10 000 €, divisé en 100 parts de 100 € chacune, est aux termes des statuts détenu par M. [A] (49 parts), M. [Q] [U] (49 parts) et M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

cédée : cela permettra de déduire quelle est la proportion de nouveaux clients pour la SASU ROLU, par rapport aux clients ayant eu une antériorité avec la société cédée.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

], ces sociétés ayant pour dirigeants et/ou associés les consorts [D] et que l'existence de telles créances n'apparaît nullement justifiée, Que dès lors, l'usage de biens sociaux est caractérisé ; 2/

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

d'architecture dont le siège social est au [Adresse 1] à [Localité 1], enregistrée au tableau de l'ordre des architectes de l'Ile de France sous le numéro S18794 depuis 2017.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0cb3bcdc6046d479cd7fb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[A] LOCATION, société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 428 616 734, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[F], Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés DE SAINT-ÉTIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

, soit près de six mois plus tard, avec un carnet de logements incomplet, complété seulement le 18 novembre 2021.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

* DEBOUTER la société 2CF NET de toutes ses demandes dirigées à l'encontre de la société MONCREPIN.COM anciennement dénommée CHERIAUX DIFFUSION ; * DEBOUTER la société GRENKE LOCATION de toutes ses

Source officielle