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39 résultats pour « agglomeration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6836c81b7afb61838ae3be29

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [B] [P] a été désignée nouvelle gérante et a par ailleurs constitué la SAS AGLO DEVELOPPEMENT, 4.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34139cdc6046d47aaa4e6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[P] au motif que le véhicule de ce dernier ne respecte plus les normes de pollution pour la circulation dans l'agglomération grenobloise. M.

Source officielle
TCOM

TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE 2ème Chambre

688344542a8fb67db7a6168e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Attendu que la SAS VECTALIA [Localité 16] MEDITERRANEE exerce une activité de transport routier de voyageurs dans le cadre d’une délégation de service public consentie par la Communauté d’Agglomération

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d22ebbcdc6046d472f9256

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Immo à valoir sur le préjudice subi par AGLM Immo du fait de la procédure abusive ; Condamner la société Amboise à verser à la société AGLM Immo la somme de 30.000 euros au titre de l'article 700 du

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef75cdc6046d4733d886

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [A] [N] a été désignée nouvelle gérante et a par ailleurs constitué la SAS AGLO DEVELOPPEMENT, 4.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef634acdc6046d47b70815

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Une convention temporaire a été signée avec CAUX SEINE AGGLO en 2018 et l'association ne paie que les charges d'eau et d'électricité. La comptabilité est tenue par le Cabinet BHN.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1b7bcdc6046d4759d615

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00105 SAS AGLO DEVELOPPEMENT N° RG: 2025L03646 Par jugement en date du 31 janvier 2024, le tribunal

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c01cdc6046d47d65018

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

MANUFACTURE DES CAPUCINS sont insuffisantes pour faire face aux charges courantes, que les prévisionnels de trésorerie n'ont pas été atteints et que les discussions en cours avec la Seine Normandie Agglomération

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b6fccdc6046d47d4e06b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LE PROJET DE PLAN A ETE ELABORE EN TENANT COMPTE DES MARCHES PUBLICS ET DU PROJET DE DEMENAGEMENT DE LA BOULANGERIE DANS DE NOUVEAUX LOCAUX PREVU POUR LE SECOND TRIMESTRE 2026 AVEC LE SOUTIEN DE L'AGGLOMERATION

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6819dec95eb387f553b2419e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LE PROJET DE PLAN A ETE ELABORE EN TENANT COMPTE DES MARCHES PUBLICS ET DU PROJET DE DEMENAGEMENT DE LA BOULANGERIE DANS DE NOUVEAUX LOCAUX PREVU POUR LE SECOND TRIMESTRE 2026 AVEC LE SOUTIEN DE L'AGGLOMERATION

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40540cdc6046d47eac7c1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

euros en 6 fois pour afficher son visuel à l'arrière du véhicule coté conducteur, La Société VEHICOM a bouclé le financement de la voiture avec d'autres sponsors, procédé au flocage et l'a livré à l'agglomération

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e31e2cdc6046d475d8fa9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

passive de la SARL à associé unique [D] [T] [B] [T] - Sigle: BBNB est indéterminée, mais qu'à l'occasion d'un contrôle réalisé le 12 septembre 2024, la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6870e704d395d6ba9f1f3d0e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 JUIN 2025, PROROGÉ LE 8 Juillet 2025, Faits et procédure L’établissement CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6959222d75782d5f06a837ee

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'offres que la société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST a été désignée, en remplacement de la société TRANSDEV 2024, pour l'exploitation des lignes de bus desservant le nord et l'est de la communauté d'agglomération

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

INFRA SERVICES, * confusion créée dans l'esprit des interlocuteurs, * démarchages de clients et partenaires de la société INFRA SERVICES et agissements parasitaires : Concernant un marché avec l'agglomération

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TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'offres que la société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST a été désignée, en remplacement de la société TRANSDEV 2024, pour l'exploitation des lignes de bus desservant le nord et l'est de la communauté d'agglomération

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8553dcdc6046d471863c0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 JUIN 2025, PROROGÉ LE 8 Juillet 2025, Faits et procédure L'établissement CŒUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

68358a0412119369379676a5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'offres que la société KEOLIS [13] PAYS DE FRANCE EST a été désignée, en remplacement de la société TRANSDEV 2024, pour l'exploitation des lignes de bus desservant le nord et l'est de la communauté d'agglomération

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

68820c055f09f7fee0e6371c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

INFRA SERVICES, * confusion créée dans l’esprit des interlocuteurs, * démarchages de clients et partenaires de la société INFRA SERVICES et agissements parasitaires : Concernant un marché avec l’agglomération

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TCOM

Trib. de Commerce

682f0463dd4fa92cae29c36d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

17 décembre 2019, la société Pains et Gourmandises Cahors a ouvert dans les livres de la société Edonis, exerçant sous la marque Cashmag, un compte pour chacun des magasins qu'elle détient dans l'agglomération

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