de DOUAI EΤ AGENCE EN TECHNOLOGIE THERMIQUE ET INGENIERIE (SAS) [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Richard OPILA, Avocat au Barreau de Lille Le Tribunal après en avoir délibéré à l'audience

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 Demandeur : M [L] [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Gérant de la SARL AGENCE 2 COM Comparant Défendeur : AGENCE 2 COM (SARL) [Adresse 2] [Localité

DISTILLERIE TESSENDIER affirme que ces dispositions sont inapplicables à l'agent commercial au motif que le contrat d'agent commercial est un mandat régi par des règles spéciales du code de commerce qui

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/05/2026 Demandeur Le Tribunal de Commerce de DOUAI : SELARL [X] [V] - [S] [J], prise en la personne de Maître [S] [J] En qualité de mandataire judiciaire

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - AMATRANS AGENCE MARITIME DE TRANSIT [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL Yvon PERIN - [M] [H], prise en la personne de Maître [M] [H], En qualité de Mandataire Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/04/2026 Demandeurs : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, ni représenté.

STEINWEG FRANCE (ci-après Steinweg), ayant son siège social à [Localité 1], exerce principalement les activités de commissionnaire de transport, d'agent commercial, de stockage et d'entreposage, et de

* L'indemnité de résiliation due à un agent commercial est d'ordre public.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000879 41526089 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/05/2026 Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier

SOCIETE [S] [C] c/ SAS AGENCE MARITIME MALOUINE et II. SAS AGENCE MARITIME MALOUINE c/ SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE I.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003403 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA Sté L'AGENCE DU TRANSPORT

Ayant conscience d'avoir été exposé à un agent cancérigène, la partie défenderesse considérait avoir subi un préjudice d'anxiété et un bouleversement dans les conditions d'existence considérables.

Ayant conscience d'avoir été exposé à un agent cancérigène, la partie défenderesse considérait avoir subi un préjudice d'anxiété et un bouleversement dans les conditions d'existence considérables.

Ayant conscience d'avoir été exposé à un agent cancérigène, la partie défenderesse considérait avoir subi un préjudice d'anxiété et un bouleversement dans les conditions d'existence considérables.

Ayant conscience d'avoir été exposé à un agent cancérigène, la partie défenderesse considérait avoir subi un préjudice d'anxiété et un bouleversement dans les conditions d'existence considérables.

Ayant conscience d'avoir été exposé à un agent cancérigène, la partie défenderesse considérait avoir subi un préjudice d'anxiété et un bouleversement dans les conditions d'existence considérables.

Ayant conscience d'avoir été exposé à un agent cancérigène, la partie défenderesse considérait avoir subi un préjudice d'anxiété et un bouleversement dans les conditions d'existence considérables.