Sur la révocation de Monsieur [O] par GAN ASSURANCES : Par traité du 25 septembre 2017, MONSIEUR [O] a été nommé Agent Général d'assurances de GAN ASSURANCES et s'est vu confié le portefeuille de l'Agence

C'est dans ce contexte de déménagement et souhaitant également changer de compagnie d'assurance, que la société [Q] [Y] SARL avait pris attache avec Monsieur [C] [M], agent général d'assurance exerçant

Dans le cadre de cette instance, la société QUIETALIS a assigné en intervention forcée la société ABC ASSURANCES, agent général d'assurance.

sur le contrat d'assurance, * Juger que l'agent général d'Abeille n'a pas manqué à son obligation d'information et à son devoir de conseil à l'égard de Plénitude lors de la souscription de son contrat

AYANT LE 23 janvier 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, FAITS Madame [O] [Y] exerce l'activité d'agent

Le 5 juillet 2007, un contrat de mandataires a été conclu entre Monsieur [V] [U], agent commercial d'assurance et la société EGIM, société de courtage en assurances.

et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 27/03/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : E.H ASSU [Adresse 3] SUR LOIRE N° SIREN : 890 868 862 Activités des agents

prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Madame [F] [U] est un agent

La déclarante est inscrite au répertoire de l'Insee sous le numéro Sirène [Numéro identifiant 1] et exerce les activités d'agent et courtier en assurances au [Adresse 1], sous la forme d'entrepreneur individuel

commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : AK CONSEIL Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 840770622 (2018B00505) Activité : Activités des agents

La SARL ESPACE CONSEIL DE GESTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 417 617 693 et exerce une activité d'agents et courtiers d'assurances sous la forme de société

redressement judiciaire, Met fin à la période d'observation, Prononce la liquidation judiciaire à l'égard de : SARL INSURANCE TIME [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 838394534 - 2018 B 1710 activité déclarée : Agent

La SAS START FINANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843132473 et exerce une activité d'agent et de courtier d'assurances sous la forme de société par actions

Faits, procédure et prétentions de la demanderesse : La société R+V exerce l'activité des agents et courtiers d'assurance et explique que la société DOGANAY était en relation d'affaires avec la société

a sollicité auprès de son agent d'assurance, Monsieur [K], la modification de la police afin de substituer aux activités de salle de sport et de danse celles de location de salle et de débits de boissons

Le 14/03/2022, un protocole de cession de portefeuille de courtage d'assurance est signé entre Monsieur [H] [N] et la société AIC ASSURANCE qui exerce une activité d'agents et courtiers d'assurance pour

- 31023 Toulouse Cedex 1 Partie demanderesse : assistée de Maître Emmanuelle LECRENAIS Avocat (B230) et comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats Avocat (D1204) ET : SARL ASSURANCES

La société BATISEB, gérée par Monsieur [U] a confié à Monsieur [R] Agent Général GAN ASSURANCES la défense de ses intérêts en matière de souscription de contrats d'assurance.