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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a4adcdc6046d47fb2097
9 octobre 2025
Le numéro de voyage était 14 272 876 et le prix convenu de 1 250 € HT soit 1 500 € TTC.
Chambre 04
69f1a7bfcdc6046d47eef4e3
22 janvier 2025
et opérations d'affrètement.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b32cdc6046d47c0892b
30 janvier 2026
Cependant, le tribunal relève que ces confirmations d'affrètement étaient revêtues de la mention « retour impératif par fax avec mention BON POUR ACCORD ».
5ème chambre
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
14 avril 2026
ci-après « [T] », l'organisation d'un transport depuis le site de la société SOCOPAL, sise à [Localité 3] (76), à destination de [Localité 4], Sénégal, de 3 192 colis de marchandises surgelées devant voyager
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
La SAS MAERSK FRANCE (ci-après Maersk), domiciliée à [Localité 2], exerce principalement l'activité d'affrètement et d'organisation de transports. 1- L'opération de transport Geimex / DLPM La SAS GEIMEX
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
Il s'avère, selon la société COUVÉE D'OR, qu'environ 80 % des poussins ainsi convoyés, sont morts pendant le voyage.