CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
factures ou de faux documents
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
la faute de gestion.
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
les garanties P10/14 § 9 * Une garantie de 12 mois pour une utilisation de 8 heures par jour 5 jours par semaine à dater de la mise en service et concernant les pièces déclarées défectueuses uniquement
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
Concernant les retards de livraison, JACADI les conteste.
Chambre 07
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
Sur l'absence de désordres imputables à Monsieur [N] Les griefs de [O] [I] concernant d'éventuelles détériorations post-intervention sont infondés.
Trib. de Commerce
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
Cette affirmation était purement mensongère et la société GLOBIMPEX se livrait à des actes de spéculation sur un marché plein d'opportunités.
6ème chambre
69e9ce36cdc6046d473a63e1
concernant son paiement incluant le règlement de la facture n° 4102.
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
A cette date, Platt Connect affiche un prix de marché de 435 USD.
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
Il lui appartient donc de démontrer comment elle pouvait légitimement ignorer qu'un site internet installe des cookies, ce qui impliquerait qu'elle n'ait jamais vu le bandeau affiché sur le site.