La société CYCLES SCOOT'TUNING a, par mail du 27 Février, indiqué qu'elle ne souhaitait pas reconduire l'affichage contractuel.

ou l'affichage du jugement à venir ou d'un extrait de celui-ci, selon les modalités précisées par la juridiction, aux frais de la société LIDL ; * CONDAMNER la société LIDL à verser à la société AR la

cette dernière du fait de la brutalité de la rupture assortie des intérêts à 3 fois le taux d'intérêt légal depuis le 31 octobre 2023 et à la capitalisation des intérêts ; ORDONNER la publication, la diffusion

DISCUSSION ET MOTIVATION C&D expose que : * Bien que le changement de propriété soit intervenu le 27 juillet 2021, Citys n'en aurait été avisée officiellement par réception de l'acte notarié qu'en mars

Conformément à ses obligations contractuelles, [B] procède à l'affichage déroulant commandé par [D] [I].

de produits d'assurance auprès des professionnels de cette activité ; ATTENDU qu'elle a contracté avec la SAS TOURRIS COURTAGE pour la diffusion de ses produits d'assurance auprès de ses clients, ATTENDU

conseil en communication, la conception et la réalisation par tous moyens studio de création, prises de vue, rédaction, photocomposition, mises en pages, impression et éditions de tous documents, affiches

En effet, c'est la diffusion de fausses informations qui lui est reprochée.

V — AUTORISER l'impression de 100 affiches de format A3 ou A 4 dont le texte correspondra à celui de l'avis prévu au |, aménagé comme indiqué ci-dessus, ces affiches étant destinées à être diffusées notamment

-La juridiction ordonne systématiquement la publication, la diffusion ou l'affichage de sa décision ou d'un extrait de celle-ci selon les modalités qu'elle précise.

Les désaccords relatifs à l'arrêté du bilan 2022 et les discussions ayant eu lieu avec le cabinet comptable afin de transférer à un autre cabinet comptable ne sont étayés par aucun document écrit.

Le véhicule de type PEUGEOT 5008 mis en circulation en mai 2019 affichait un kilométrage de 104 059 km. Le certificat d'immatriculation du véhicule a été établi au nom de la société MULTIPIECES VI.

CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025, Faits La Sarl [G] DECO RENOV, ci-après [G], est spécialisée dans la pose d'affiches

DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2025 LES FAITS ET PROCEDURE : La société SMART PROSPECTIVE exerce son activité dans la réalisation de projets digitaux et notamment l'édition de solutions d'affichage

Attendu que ce dernier a également souligné qu'il avait déjà engagé des discussions avec les principaux fournisseurs et partenaires de CABASSE afin d'envisager une reprise rapide de la production.

DISCUSSION Il résulte du procès-verbal établi par le commissaire de justice que l'assignation a été remise « à personne », délivrée à monsieur [H] [N], gérant, ainsi déclaré.

Postérieurement à cette résiliation, la société [C] [K] SAS a continué d'afficher son appartenance au réseau [C] & [Q] pendant 3 mois comme en atteste le constat du commissaire de justice réalisé le 17

DISCUSSION : Sur la validité du contrat : L'article L221-9 du Code de la consommation dispose que « le professionnel fournit au consommateur un exemplaire daté du contrat conclu hors établissement, sur