AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51dadcdc6046d47a0c968
13 octobre 2025
13 octobre 2025
* 4 créanciers acceptent implicitement, pour défaut de réponse, les propositions du plan, soit le règlement de leur créance échue inférieure à 500,00 € dès l'arrêt du plan.
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CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f33ecdc6046d479da579
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le 10 décembre 2024, le mandataire judiciaire a fait dépôt d'un rapport écrit au tribunal aux termes duquel il indique être favorable à l'adoption du plan.
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