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4 555 résultats pour « administrateur général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9732cdc6046d47b310f2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE, Nous rappelons qu'au regard des articles L 225-43 et L225-91 du code de commerce que dans les sociétés par actions, il est interdit à peine de nullité, aux administrateurs, directeurs généraux

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc8f29cdc6046d47440720

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Cette déclaration est générée de façon automatique par le logiciel de paie qui calcule le montant des cotisations dues par l'adhérent.

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Fiscale, * Convoquer et tenir l'Assemblée Générale clôturant les comptes de l'exercice 2025 après audit et certification des comptes par un Commissaire aux comptes, * Et de façon générale, accomplir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

provisoire pour la société LE RELAIS DE CHAMBLY, Avec pour missions de : * Administrer la société LE RELAIS DE CHAMBLY dans l'intérêt social ; * Assurer la gestion de la société LE RELAIS DE CHAMBLY

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dès lors, l'administrateur judiciaire a convoqué les associés historiques de la société LA MANNE, à savoir Monsieur [D] [S] [F] et Monsieur [J] [K] [G] [O], à une assemblée générale extraordinaire qui

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TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les frais généraux sont augmentés de 15 K€ environ sur les 3 premières années du Plan (2026, 2027 et 2028), ceci étant lié au provisionnement des frais d'avocats liés au contentieux avec l'administration

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TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

EURAFI, ceci non seulement pour représenter EURAFI dans le cadre de la présente procédure, mais plus généralement pour l'administrer et tenter de trouver une issue définitive au conflit opposant les deux

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0914dcdc6046d47d5f3b8

Commerce

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par requête conjointe en date du 18.07.2025, reçue au greffe le 28.07.2025, enrôlée sous le numéro de Répertoire Général 2025L00370, la SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES en la personne de Maître [

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118aadcdc6046d47abc4aa

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

CONSEIL Madame [R] [J], présidente Monsieur [G] [P], représentant des salariés Madame [B] [W], membre du CSE Me Nathalie LEBOUCHER de la SELARL FHBX et Me Hervé COUSTANS de la SELARL AJAssociés, administrateurs

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TCOM

CHAMBRE 07

6a119027cdc6046d47ac2217

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le Tribunal a désigné la SELARL MMJ en la personne de Me [P] [F], Mandataire Judiciaire et la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Me [E] [X], Administrateur ; Les salariés

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TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A défaut, il est proposé à l'assemblée générale de voter la suppression du droit préférentiel de souscription en faveur de M. [U] [J] qui s'est engagé à exécuter le plan.

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TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[V] [Q] (président de l'association OHSMOSE et Directeur Général de l'OHS LORRAINE), assisté de Me Jean Emmanuel KOPP (Cabinet FILOR AVOCAT, [Adresse 3]).

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TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

extraordinaire de la société le 27 septembre 2021, et notamment des résolutions 3, 5 et 7 de ladite assemblée générale extraordinaire, et des délibérations du Conseil d'administration de la société Séripanneaux

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Madame [J] [F] informe son assureur GENERALI. L'assureur missionne un expert. Une réunion d'expertise amiable et contradictoire est organisée le 18 mars 2021 en présence des parties.

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Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A cet effet, la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me [Z] [C] en qualité d'administrateur judiciaire, a procédé à un appel d'offres, en fixant une date limite de dépôt

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d65bcdc6046d47a81684

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Répertoire général : 2026 000456 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025181 [Localité 1] (SC) [Adresse 1] 889 314

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d67dcdc6046d47a81872

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Répertoire général : 2026 000457 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025178 ATELIER DES 3 MONDES (SARL) [Adresse 1

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c8bcdc6046d47d45d02

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : CIT'XL (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [K] [R], président Monsieur [T] [R], directeur général

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd27dcdc6046d4709e82b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Lors de cette audience, il a déclaré être favorable au maintien de la période d'observation et à la désignation d'un administrateur judiciaire.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e64cdc6046d47d1a0ec

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En présence de la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [O], en qualité d'administrateur provisoire de la SARLu JNS SECURITE.

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