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3 résultats pour « adjudication volontaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

6a180a41cdc6046d4736ed10

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En date du 12 décembre 2024, Madame [W] [M] a fait l'acquisition d'un véhicule dans le cadre d'une adjudication volontaire auprès de la société ALCOPA AUCTION LYON pour la somme de 5 213,60 euros (pièce

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TCOM

6ème Chambre A

69dc7ac4cdc6046d470d0902

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En effet, Maître SANCHEZ a exposé que le seul passif exigible est de 37.465,00 €uros dont il y a lieu d'imputer sur la vente par adjudication réalisée, au prix de 140.000,00 €uros, et qu'il considère donc

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TCOM

Chambre 3

69bd1775cdc6046d474f1575

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans ses conclusions déposées à la barre, la société MILLENIUM VDC LIMITED demande au tribunal de : Recevoir la société MILLENIUM VDC LIMITED en son intervention volontaire ; Débouter la société AEROPORTS

Source officielle