Par jugement du 8 avril 2026, la période d'observation a été renouvelée pour une durée additionnelle de quatre mois, soit jusqu'au 12 août 2026.

* Dont les créances contestées, éventuellement intégrées au plan à partir de leur admission définitive, qui s'élèvent à 122 148,03 €.

AVIS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE Dans son rapport du 25 février 2026, et à l'audience, le mandataire judiciaire indique être favorable à l'adoption du plan.

* Option 2 : il est proposé un règlement à 100% du passif définitivement admis, de manière progressive sur 5 ans : * 1 an après adoption du plan (2027) : 10% * 2 ans après l'adoption du plan (2028)

en signalant la persistance d'un défaut lié à la pompe additif FAP, nécessitant une reprogrammation complémentaire par un concessionnaire.

Leur créance a donc été ramenée à 500 € afin de faire l'objet d'un paiement dès l'adoption du plan.

de A.E.A * Selarl [E] [S] et [W] [T] (devenue ARPEJ) mission conduite par Maître [W], en qualité de mandataire judiciaire SITUATION PASSIVE : Le passif se compose comme suit : PASSIF PROPOSE A L'ADMISSION

DECLARATION DU DEBITEUR Le dirigeant demande l'adoption du plan de sauvegarde proposé. AVIS DU MINISTERE PUBLIC Présent à l'audience, le ministère public donne un avis favorable au plan proposé.

Soit 100 % de la créance sur 5 années à date anniversaire de l'année qui suit l'adoption du plan suivant les modalités suivantes : […] OPTION 2 : Remboursement intégral du montant du capital restant

Le 7 avril 2026 le mandataire judiciaire a fait dépôt d'un rapport écrit au tribunal aux termes duquel il indique être favorable à l'adoption du plan.

La première annuité viendra à échéance un an après l'adoption du plan, les suivantes étant exigibles chaque année à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan. e.

ADOPTION PLAN CONTINUATION DE L'ENTREPRISE Par jugement en date du 17/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire conforme aux dispositions du livre VI du code de commerce.

ADOPTION PLAN CONTINUATION DE L'ENTREPRISE Par jugement en date du 24/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire conforme aux dispositions du livre VI du code de commerce.

ADOPTION PLAN CONTINUATION DE L'ENTREPRISE Par jugement en date du 22/05/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire conforme aux dispositions du livre VI du code de commerce.

L.623-1 du code de commerce dont il ressort que l'activité pourrait être poursuivie dans les conditions suivantes : Le plan consiste en un remboursement de 100% du passif en une seule échéance à l'adoption

Le dirigeant est également favorable à l'adoption du projet de plan. Madame Elisabeth Duval, juge-commissaire a émis par oral un avis favorable à l'adoption du projet de plan.

Le mandataire judiciaire émet un avis favorable à l'adoption du plan tel que présenté au regard de l'accord express de 69,55% des créanciers.

Le mandataire judiciaire émet un avis favorable à l'adoption du plan tel que présenté au regard de l'accord express de 50,31% des créanciers.