, Avocat au Barreau de Compiègne, demeurant [Adresse 2] ; Comparant par Maître Anne-Laure PATERNOTTE D'UNE PART ET La SAS LABARTHE AUTOMOBILE, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de

MOYENS La société BTP DIAGNOSTICS SAS soutient que, le contrat prévoyait « Une estimation du nombre d'analyses amiante est proposé à titre indicatif.

A titre principal, elle conteste le bienfondé de l'action de, [J] SERVICES au motif que cette dernière ne démontre pas que : * les actes de, [W], [L] sont fautifs, * les préjudices allégués sont en lien

Contrat du 27 janvier2023 2. Décompte 3. Factures 4. Listing veille commerciale 5. Relances par courriels 6.

Adresse 1], Ayant pour avocat, Maître Hugues de METZ-PAZZIS inscrit au Barreau de Paris et demeurant –, [Adresse 2] Compara nt par Maître MUHMEL du Barreau de Compiègne représentant Me Anne Laure PATERNOTTE

régler la somme de 56.761,35 euros au regard de l'exécution défectueuse du contrat.

de prescription pour les actions dérivant d'un contrat d'assurance.

devant le tribunal de commerce de Bastia pour l'entendre : * JUGER que le refus d'agrément notifié à Madame [U] [T] le 4 septembre 2023 par la SAS DOMAINE DE [Etablissement 1] ne portait que sur les actions

; Attendu que conformément aux articles L. 133-18 et suivants du Code monétaire et financier, un prélèvement SEPA est fondé sur le consentement du payeur (le donneur d'ordre) au bénéficiaire ; ce consentement

Tigiba a racheté le fonds de commerce d'Amrest Delco le 1 er octobre 2021, rachat emportant transmission du contrat de franchise pour la durée du contrat restant à courir.

devant la juridiction de céans en raison de l'absence de preuve patente de la responsabilité contractuelle de Monsieur [Q] [D].

Le contrat prévoit un barème d'honoraires de recouvrement.

Sur le fond il conteste avoir commis une faute pouvant engager sa responsabilité.

Moba France conteste l'ensemble de ces demandes.

Informé qu'elle ne payerait pas le solde des factures reçues. Pièce n°9 – Courrier RAR Superwyze, 09/04/2025 La société HALIAS, par courrier du 17 avril 2025, a contesté les motifs invoqués.

base du contrat de transport, doit en cela s'analyser comme une action principale.

Peptinov conteste l'action initiée par Excelya et réclame à ce titre 50 000 euros de dommages et intérêts. C'est ainsi que se présente le litige.

Vu les articles 1103, 1156, 1353 et 1984 du code civil, Vu les articles L. 441- 10 et D. 441- 5 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * Recevoir la société FITOCROCA S.L. en son action