L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 04 mai 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

Monsieur [T] [P] a par lettre recommandée avec accusé de réception du 19/06/2025, reçue au greffe le 20/06/2025, formé opposition à ladite ordonnance.

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 08 avril 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 15 janvier 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.

Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.

Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.

Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.

Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.

Aucun règlement n'étant intervenu dans ce délai, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 novembre 2023, la société FACE AQUITAINE SAS a mis en demeure la SCI INVEST INOV d'avoir à

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 06 mai 2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a mis en demeure Monsieur [C] [R] de régulariser les échéances impayées du prêt du

LA LÉGENDE désignant Maître [Y] [B] en qualité de mandataire judiciaire ; En date du 02 Mai 2025, la CAISSE de [Localité 1] MUTUEL de [Localité 5] a déclaré sa créance par lettre recommandée avec accusé

par la Société OUESTOTEL pour un montant total de 7.052,00 €, selon décompte du 03 Juillet 2025 ; Ces factures, arrivées à échéance, sont demeurées impayées ; Une mise en demeure recommandée avec accusé

Ladite somme impayée en dépit de nombreuses réclamations et d'une lettre de mise en demeure recommandée avec accusé de réception.

En date du 21 novembre 2024 une mise en demeure a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception par le conseil de la société SAMSE à Monsieur [B] [S], demeurée sans réponse.

La caisse requérante a déclaré sa créance, par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 mars 2022 auprès de la SELURL [D] [R], mandataires liquidateurs.

Cette déclaration de surcoût a été effectuée sous la forme d'une déclaration de créance adressée à la SELARL EKIP' par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 31 janvier 2023.

Le 09 mai 2023, la société [W] a transmis une lettre recommandée avec accusé de réception à la société [A] pour relance n°2 de la facture 22007-0237 pour un montant de 5.814 € TTC.