La société SOFER SAS répond avoir accepté de régler la première facture de la société HEGOAK SAS relative à des prestations réalisées au mois de juillet 2024 pour ne pas créer de difficultés supplémentaires

Ce second devis a été accepté le 28 avril 2021 par [P] [B].

, ENEDIS ayant accepté ces modifications.

Le 23 janvier 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR de mise en demeure de « recaler un planning, de revoir les conditions économiques du marché et de retourner sans délais l'acceptation de

Le défendeur déclare accepter ce désistement lors de cette audience.

Il ressort des pièces versées aux débats que : Les devis ont été acceptés le 16 juillet 2021 à [Localité 3].

Par suite de l'acceptation du devis 20250203706 le 9 février 2025, les travaux ont été dûment réalisés, et la facture d'un montant de 14.191,20 Euros TTC transmise à M. [W].

À chacune de ces réceptions partielles, le Maître d'ouvrage a émis des réserves, dont certaines portent sur les travaux de CVC désenfumage réalisés par le Groupement d'Entreprises MGF et [Z] [E].

Vu l'article 1103,1113 et 1114 du Code Civil, Constater le défaut de paiement de la facture n° F23005378 du 5 décembre 2023 imputable à la société BUREAU D'ETUDE MARKETING, résultant des travaux réalisés

Cette proposition commerciale a dûment été signée et acceptée par la société ARISKAN.

Les recommandations formulées par la société AB SOLUTIONS SARL ont été acceptées par la société LA PRIGONTINE SARL et les demandes de réductions de cotisations sociales auprès de la MSA étaient validées

Ce n'est qu'à l'issue de ces nouvelles prestations que le client a accepté le chantier et a signé un constat de fin de récla mations.

Le courrier est revenu à son expéditeur avec la mention « pli avisé non réclamé ».

Un premier devis n° D 230315, établi le 1er septembre 2023 pour un montant total de 63 600 € TTC, a été accepté.

BEOGRAD, SOCIETE DE DROIT ETRANGER à lui payer : * 95.412,16€ en principal, par provision, au titre du solde restant dû relatif aux travaux de rénovation de l'immeuble situé [Adresse 7] à [Localité 2], réalisés

Elle a exécuté des travaux pour le compte de Monsieur et Madame [E] selon un devis accepté d'un montant total de 316.418,46 € TTC.

La Société [O] [I] a confié son véhicule à Monsieur [Q] [N] pour diagnostic et réparation, prestations réalisées et facturées 1 800 € HT.

La société PLG CONSTRUCTION est intervenue en 2023 pour réaliser des travaux de rénovation dans ce local.