Cette modification ne peut être analysée comme une novation du contrat en l'absence de modification substantielle et de volonté des parties.

Sur le défaut d'information de Fuchs et l'absence de modification du contrat Le défaut de conformité est lié au fait que le vendeur a manqué à son obligation de renseignement n'informant pas son cocontractant

jugement en date du 28 janvier 2022, le Tribunal de commerce de Castres a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire, en fixant la date de cessation des paiements au même jour ; Attendu qu'en l'absence

de ce dernier de manière unilatérale ; * Juger que Les Bâtisseurs Du Dôme était légitime à refuser lesdites modifications et exigences ; * Juger que c'est Delample qui a considéré le contrat comme résilié

Le juge-commissaire, en son rapport oral, a émis son avis favorable à la modification du plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE.

médical, détérioration de matériel, mauvaise gestion des stocks et absences injustifiées.

Le planning prévisionnel n'est pas tenu ; GENDRY a mis en place de tubes de diamètre plus important que ceux mentionnés par ENEDIS dans le CCTP ; GENDRY a modifié le profil du forage initialement prévu

En l'absence de justification par la SAS MECAMONT HYDRO de diligences suffisantes à cet égard, la faute contractuelle est caractérisée.

[X] [I] a déposé le 14 mai 2025 une requête en date du 12 mai 2025 aux fins de voir modifier le plan de redressement à savoir : * autoriser la modification du plan de redressement de FRP II consistant

Au cours de l'année 2022, plusieurs modifications du projet ont été demandées par la SAS SOPARTCOM, donnant lieu à l'établissement de plans modifiés et à l'obtention d'un permis de construire modificatif

En l'absence d'accord entre les parties, le contrat est arrivé à son terme le 20 décembre 2023, sans renouvellement.

plusieurs difficultés portant notamment sur le fonctionnement de la trémie mélangeuse en charge, le paramétrage du système de pesage en mode automatique, certains dispositifs de sécurité ainsi que l'absence

ne statue pas, dans son dispositif, sur le retrait de Maître [I] [F] en qualité de conseil de la SARL RECOBAT, et omet également de préciser la position du débiteur, absent à l'audience ; que cette omission

* La SELARL ATHENA en la personne de Me [R] [B], [Adresse 3], mandataire judiciaire, absente.

C'est ainsi que par jugement du 3 janvier 2024, le Tribunal a autorisé la modification des statuts de la société BTMR concernant l'objet social et la majorité nécessaire pour cette modification.

dans la répartition du capital, ou de la gérance, * Ne pas mettre en location gérance le fonds de commerce qui constituerait une modification dans les moyens, sans l'autorisation du tribunal, * Verser

La modification envisagée porte sur les modalités d'apurement du passif.

À titre subsidiaire, ils demandent la modification de l'ordonnance du 29 octobre 2025 concernant les mots clés utilisés.