de l'arrêté préfectoral devant le tribunal administratif d'Orléans.

, de l'auto assurance.

[Adresse 12], contestant l'utilisation d'un droit de passage par le projet de la société TRAMA VERDE, dépose un recours devant le tribunal administratif de Marseille en vue de l'annulation de l'autorisation

Dès le 27 janvier 2023, la société CHIFFRES ET SOLUTIONS a alerté Madame [T] [E], directrice administrative et financière de la société LA PLATEFORME IDEAL de l'absence de contrat de prévoyance.

par Maître [S] [E] Partie défenderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) à [Localité 1] [Localité 2] Représentée par Maitres RUFF Stéphane MORANT [V] Partie appelée en cause : [J] (SAS) [Adresse 2] Absente

Ce bien, inventorié et localisé chez Monsieur [O] [C], fils du défendeur, fait l'objet d'une rétention de fait, alors même que le défendeur a sollicité, en janvier 2025, l'autorisation d'acquérir ce véhicule

(assurances, etc…) et comptables de la société, Monsieur [D] [S] s'est abstenu d'opérer cette restitution, et même de toute réponse.

L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. ».

Attestation Oui d'indépendance Date de DIVERS réalisation de la Date opérationnelle : après validation des transferts administratifs (ARS, CPAM). cession Indivisibilité Oui Cession d'actifs Absence de

[E] [T] directeur administratif et financier et M. [D] [P] chef comptable. COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

[O] [R], [Adresse 6], représentant des salariés, absent.

* Avoir décelé l'absence des documents et informations suivants (hors paiement en espèces) : * Les quittances de loyers d'avril 2025 à mars 2026. * Les charges locatives payées pour 1.000 €uros.

Ce modèle d'exploitation consistant à n'être qu'un intermédiaire démontre une absence de rentabilité au cours du dernier exercice.

d'exploitation de la terrasse est retirée par l'autorité administrative.

Il était convenu que [W] France obtienne les autorisations administratives nécessaires afin que le véhicule puisse circuler sur le territoire national avant la livraison du véhicule.

Etait absent excusé : * MEWA HYGIENE (courrier adressé au greffe en date du 30 avril 2026) Etaient absents, bien que dûment convoqués : DIAC CLIENTELE [H] [X] AUTO MOTO LEASE CREDIPAR/ PSA / [I]

Rejeter purement et simplement toutes autres demandes, fins et conclusions.

Défenderesse comparante par la SCP REGNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de Sens, représentée par Maître [F] [P], demeurant [Adresse 6], D'AUTRE PART, LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le GROUPE [K] est