La société EUROVIA PICARDIE est par la suite intervenue pour réaliser les travaux qui feront l'objet d'un procès-verbal de réception régularisé le 10 mai 2022.

Il est précisé que la cession n'est pas encore actée à la date de l'audience, une procédure d'appel étant en cours devant la Cour d'appel de Versailles, des discussions amiables étant menées en parallèle

Il est demandé un abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances à plus d'un an.

M€ pour un passif abandonné de 8,7M€.

[Q] l'immeuble en question.

Cet accord permet la cession des immeubles fiduciaires pour 5 M€, un abandon de créance et la sortie amiable des contentieux.

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au liquidateur la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 02/04/2026 à 09H00.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 02/04/2026 à 09H00.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 02/04/2026 à 09H00. La SELAS BL & ASSOCIES (Me [K] [X]) administrateur judiciaire a déposé son rapport au greffe le 25/03/2026.

toutefois, compte tenu des réponses aux contestations, le passif se présente à ce jour comme tel : * admis : 87 983,00 € * contesté : 498 974,02 €, * paiement à l'arrêté du plan : 4808,96 €, * abandon

Dans le cadre de la construction d'un immeuble résidentiel nommé [Adresse 5] sis à [Localité 4], la société MS&R [D] s'est vue confiée le lot carrelages et faïence par la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

À ce titre, elle invoque les articles 1128 (conditions de validité du contrat), 1162 (objet certain) et 1172 du code civil.

de la semaine, et elle rapporte donc que « SOPREMA a fait le choix particulièrement surprenant d'abandonner purement et simplement le chantier le 7 mars 2022 ».

Passif superprivilégié, privilégié et chirographaire de l'AGS L'AGS a accordé une avance totale de 767 076,85 € au cours de la procédure de redressement judiciaire.

CLAMART RCS NANTERRE : 802363242 2014 B 3910 Représentant légal : Mme [X] [R] 71 RUE DE PERTHUIS 92140 CLAMART, Gérant Non comparant mais représenté par Me Marc VOLFINGER 10 PLACE DE LA REPUBLIQUE IMMEUBLE

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 3 juillet 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

Il a généré une augmentation frauduleuse du passif à hauteur du montant de la créance déclarée par la Banque Populaire (101 495,20 €). 4° — Cession à vil prix de l'immeuble du [Adresse 12].

Selon PREVENTEC, ces demandes ont le même fait générateur mais n'ont pas le même objet.

La société [K] & Associés (ci-après la société [K]) est spécialisée dans le ravalement de façades d'immeubles.