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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fe36cdc6046d47b879a6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* Condamner la société JETONEX au paiement de la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d541cdc6046d47c16521
8 avril 2026
8 avril 2026
de secteur privé aux entreprises de maintenance aéronautique, avionneur et entreprises de transport public.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0eff0cdc6046d47162bef
2 avril 2026
2 avril 2026
Rôle n° ENTRE : - la société ZÉPHYR AVIATION, -Société civile immobilière [Localité 1] DEMANDERESSE À L'OPPOSITION - représentée par Maître Ingrid JOLY, Avocat de la SELARL JOLY - GATHERON, [Adresse 1]
Source officielleREFERE
69b1e8c4cdc6046d4756a3a1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
fixer une date pour qu'il soit statué au fond, Condamner en tout état de cause la société [O] à verser à la société ANTARES une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleProcédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
14 janvier 2025
(carbure) voir très durs (Nitrure de bore) * Les implants médicaux, de grandes complexités et de très petites tailles, implantables dans le corps humains, produits en grande série * Les pièces aéronautiques
Source officielleDélibérés référés
69a4c1f7cdc6046d4730a6c4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* Condamner la société AEVA à verser à société [M] la somme de 5.000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. * Condamner la société AEVA aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
18 juillet 2025
WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur [O] de Colnet, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; par mise à disposition au greffe suivant article 450 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officiellechambre 1-7
69d1f69bcdc6046d472bec2e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
& ASSOCIES, Avocat et comparant par Me Claire BASSALLERT de la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : SEAM exerce l'activité de vente de produits aéronautiques
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46f26cdc6046d47f7428f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
Source officiellechambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article 1353 du code civil dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleTrib. de Commerce
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Or, en application de l'article 1346-1 du code civil, la subrogation conventionnelle doit être concomitante au paiement.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CONDAMNER la société EUROPORTS à payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cocontractants : * MINISTERE DES ARMEES DIRECTION DE LA MAINTENANCE AERONAUTIQUE DIRECTION DE LA STRUCTURE SPECIALISEE DACHAT ET DE MANDATEMENT 33.503 (ex SIMMAD/SCF/DIVEL) [Adresse 9], absent. - UGAP
Source officiellechambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
8 avril 2025
Cet appel a été enregistré le 22 sous le n° de RG 24/02488 et affecté à la 2 ème chambre civile de cette cour d'appel devant laquelle il est toujours pendant.
Source officielle9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le groupe [C] est un acteur de référence des services d'ingénierie, intervenant principalement pour le compte de donneurs d'ordres industriels notamment dans les secteurs de l'automobile, de l'aéronautique
Source officielle