Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"Aucun résultat pour « Yves BOISMILON »
Essayez un autre terme ou une autre juridiction
DE BOISMILON, Yves
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance actif. N° RG : 17/14252
23/09/2018
Voir →
DE BOISMILON, Yves
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture des opérations de liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement : 28 août 2017 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 17/14252
17/01/2018
Voir →
DE BOISMILON, Yves
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 12/10500 ; au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
30/04/2014
Voir →
DE BOISMILON, Yves
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG : 12/10500 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex
28/11/2013
Voir →
DE BOISMILON, Yves
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 12/10500 ; date de cessation des paiements : 25/04/2010 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
12/05/2012
Voir →