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BODACC 1813

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

DE BOISMILON, Yves

Publié le

28 novembre 2013

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Référence de publication

Bodacc A n° 20130229 du 28/11/2013, annonce n° 1813

Ville / CP

Paris 75007

Département

Paris

Région

Île-de-France

Personne physique

Activité

avocat

Jugement

Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Prononcé le 31 octobre 2013

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG : 12/10500 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA