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5 résultats pour « Xavier MASSIP »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69a3e9e8cdc6046d471e1b24

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 389 629 718 (Maître Xavier CACHARD, Avocat au barreau de Marseille) C / Société OVATIS S.A.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e062c5cdc6046d47678e1e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f005cdc6046d47034ca5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ORDONNANCE DE REFERE DU 27/01/2026 DEMANDEUR : CSDS (SNC), [Adresse 1] REPRESENTANT : ALPHA LEGIS DEFENDEUR : MME, [F], [U], [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] et Vilaine REPRESENTANT : NADREAU Xavier-Pierre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c120eecdc6046d47a3b127

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu le renvoi de la cause à l'audience du 06 janvier 2026, Les débats ont eu lieu en audience publique du 06 janvier 2026 où étaient présent : * Me Xavier HUBERT avocat de Mme [W] [O] * Me Mélanie MASSIF

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Lyon 682003991 3) SAS BADENOCH & CLARK, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS Paris 612027557 Parties défenderesses : comparant par Me Justine GAGNE, avocat au Barreau de Lyon substituant Me Xavier

Source officielle