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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
5 mai 2026
5 mai 2026
Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00112 SAS [H] [Z] & CIE C/ SA [V] ASSUREUR CONSEIL DEMANDERESSE * SAS [H] [Z] & CIE, [Adresse 1], Représentée par Me Xavier
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
26 janvier 2026
COURTEILLE, Xavier Maunoir Julien René
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/08/2016
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COURTEILLE, Xavier Maunoir Julien René
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/05/2014
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COURTEILLE, Xavier Maunoir Julien René
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12/12/2013
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Représentant (s) : MAITRE ROYER JEAN BAPTISTE, avocat postulant ME Philippe RAVAYROL, avocat plaidant Intervenant(e) forcé(e) : FCA France (SAS), [Adresse 5] SIREN : 305 493 173 Représentant(s) : ME François Xavier
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