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6 résultats pour « Waymel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69f0dce1cdc6046d47da779e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AARPI [Localité 2] et par Me Claire WARTEL SEVERAC [Adresse 7] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27305cdc6046d4762ee6a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ayant pour gérante Madame [K] [S], Représentée par Maître Aude-Claire NOEL-WATTEL, substituant Maître Catherine BRAUN.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de8f25cdc6046d473cc93c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DÉFENDEUR SAS SDV SECURITE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par le SCP RMC Associés en la personne de Maître Olivier ROQUAIN, Avocat [Adresse 5] Et par Maître Claire WARTEL-SEVERAC

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Adresse 1] SOLUTION ET DISTRIBUTION[Adresse 2], comparaissant par Maître Mathieu MASSE, Avocat au Barreau de Lille, [Adresse 3], DEFENDERESSE société [Adresse 4], comparaissant par Maître Claire WARTEL

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef245cdc6046d4779693d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

conteneur à bord du navire NCL SVELGEN et transporté à une température de consigne de + 3° Celsius, au départ du port d'[Localité 2] (Norvège) et à destination du port de [Localité 1] (Jamaïque), selon waybill

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e874a1cdc6046d471afbaa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

OCEAN rapporte que le 25 septembre 2022 elle conclut avec IBS un contrat de transport « SEA WAYBILL » n° ONEYLEHC31884700 pour sept conteneurs de 40 pieds immatriculés BEAU 549 841/8, NYKU 595 542/9, TCLU

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