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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1aa8dbcdc6046d47786d5d
28 mai 2026
28 mai 2026
La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par la SARL GARAGE DE VORAY, [Adresse 1], représentée par M.
Source officielleChambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
2 avril 2025
VOLTA ; * Monsieur Pierre JARROSSAY, juge-commissaire, émet un avis favorable pour l'offre présentée par FONCIERE VOLTA : * Madame Laurence DANE, vice-procureur de la République, a été entendue en ses
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d600c4cdc6046d477d5767
28 octobre 2025
28 octobre 2025
*1DE/06/48/28/07* Copies : -SAS à associé unique VOLTA TRUCKS -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet R.G. : 20250666666 P.C. : P202303054 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d600d2cdc6046d477d5881
28 octobre 2025
28 octobre 2025
*1DE/06/48/28/08* Copies : -SAS à associé unique VOLTA TRUCKS AFTERSALES -SELAFA MJA en la personne de Me [U] [T] -Parquet R.G. : 20250666668 P.C. : P202303057 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a34928cdc6046d4712d240
19 mai 2025
19 mai 2025
dans la cause, à savoir la SAS LES MANDATAIRES es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 1], AXA FRANCE IARD (SA) et ARCHIGRAPH (SASU) Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre à VOLTAIX
Source officielleChambre 2-3
69d468b4cdc6046d475b5ad4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'indique le tableau ci-dessous […] 2 - Du rapport du mandataire judiciaire que : * Le passif admis après vérification des créances s'élève à 2 518 253 € y compris les comptes courants d'associés de : * VOLTA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c377cdc6046d471b2f03
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Liquidateur : Maître [W] [V] - 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence La Nativité Bâtiment D - 13100 Aix en Provence Commissaire de justice : la SELARL HEXACTE - Comissaires de justice - 1, rue Alessandro Volta
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee24fcdc6046d47768e1f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Liquidateur : Maître [D] [R] - 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence La Nativité Bâtiment D - 13100 Aix en Provence Commissaire de justice : la SELARL HEXACTE - Commissaires de justice - 1, rue Alessandro Volta
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee2f6cdc6046d477698f1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
par Maître [S] [E] - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Commissaire de justice : la SELARL HEXACTE - Commissaires de justice - 1, rue Alessandro Volta
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee223cdc6046d47768b2b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
par Maître [R] [F] - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Commissaire de justice : la SELARL HEXACTE - Commissaires de justice - 1, rue Alessandro Volta
Source officielleChambre 00
69e02d89cdc6046d4763b391
8 avril 2026
8 avril 2026
arrêter début décembre et c'est lui qui a insisté et qui m'a dit qu'il avait une nouvelle façon de faire qui devrait tout arranger et au final rien du tout » et « par téléphone je t'ai bien dit que je voulais
Source officielleMISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e234cdcdc6046d47922665
2 juillet 2025
2 juillet 2025
qu'ainsi Madame [V] [L] née [J], à longueur de ses écrits, assure la SARLAU BON PAIN qu'elle va effectuer un virement, ou qu'elle demande un crédit à la banque comme l'atteste le texto du 23 avril : " je voulais
Source officiellechambre 1-13
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14 avril 2025
14 avril 2025
location multi-services longue durée n° FA- CGL-VI 01/02/2017 signé le 16 mars 2022, FRAIKIN a mis à la disposition de DKT une flotte de poids-lourds composée de trois véhicules de type fourgon NISSAN-VOLTA
Source officielleCHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
déceptifs car le temps de chauffe était beaucoup trop long par rapport à ce qui était prévu contractuellement, * Impossibilité de brancher la machine aux prises électriques du fait d'une erreur de voltage
Source officielle