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1 362 résultats pour « Voland »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

un commerce de détail de viande et produits dérivés notamment de volailles.

Source officielle

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TCOM

REFERE

6a111f49cdc6046d47a3d421

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00022 DEMANDEUR SAS DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic BAZIN – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c640cdc6046d47c97dde

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00539 SAS AVILOG – SAS VOLSUD / STE GRANALU TRANSFORMACIONES SL – STE CARROCERIAS ESQUERDA SL – SA AXA FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb3fc3cdc6046d47cb9bb6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dès lors, si le demandeur souhaite obtenir une telle décision, traduisant ainsi la volonté de ne pas poursuivre l'instance, nul ne pouvant affirmer que celle-ci sera reprise, le juge ne peut que constater

Source officielle
TCOM

CHAMBRE PRESIDENTIELLE

69cb0c49cdc6046d47903045

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

A l'audience du 03/06/2025, les parties ont exprimé leur volonté de recourir à une audience de règlement amiable, conformément aux dispositions de l'article L.774-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N o RG: 2023R00539 SAS AVILOG – SAS VOLSUD /STE GRANALU TRANSFORMACIONES SL – STE CARROCERIAS ESQUERDA SL – SA AXA FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bafcdc6046d47d16898

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

mandataire judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 27.03.2026 et notamment : que le gérant a émis la volonté

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f16799cdc6046d47e92f7d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 501610851 et exploite un fonds de commerce de : Charcuterie, comestibles, volailles, traiteur sur les marchés

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Quatre jours plus tard, des voyants du tableaux de bord se sont allumés. Malgré une première intervention de la SARL C.V.O.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb3facdc6046d472ee043

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Madame Marie-Agnès JOLY, procureure de la République adjointe Objet PRESENT ATION VOLONT

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d68cdc6046d47e65e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de commerce, par l'entreprise : EURL [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Traiteur, rôtisserie, épicerie fine, - achat revente de produits alimentaires dont revente de viandes, volailles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bda9ccdc6046d4724fdd5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu qu'à la date du 13/05/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de [S] [B] - TESSE - [Adresse 1] Soulitré , élevage de volailles.

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TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le véhicule a été récupéré en juillet 2024 et plusieurs dysfonctionnements sont apparus (problèmes de démarrage, persistances de voyants, message « erreur code » sur l'écran GPS/poste de radio).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a956cdc6046d47a4ae1a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 01.04.2026 et notamment : que la dirigeante a émis la volonté

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ce7cdc6046d475b5d12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il convient donc de mettre un terme à l'inflation constante des dettes, d'autant que la société n'exprime manifestement aucune volonté de solder rapidement sa dette.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bc9cdc6046d47d16a6d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

mandataire judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 26.03.2026 et notamment : que le gérant a émis la volonté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Adresse 3] », prévus pour une durée d'environ 18 mois entraînant une baisse notable de l'activité, situation aggravée par l'implantation d'un concurrent à proximité, que malgré les efforts déployés et la volonté

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

nécessaire pour procéder aux réparations dans les meilleurs délais » déclarant, en outre, que « les délais annoncés par le constructeur quant à la disponibilité des pièces requises sont indépendants de la volonté

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31858cdc6046d4710bdbf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'en l'absence de volonté du dirigeant de souhaiter la poursuite de l'activité commerciale de la SAS NOVA RESEAU, il convient de convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071f7cdc6046d47d079fe

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

7 mai 2024, soit quelques semaines après la vente, le gérant de la société CABINET ELR a constaté lors d'un déplacement sur l'autoroute A13 un bruit anormal du moteur accompagné de l'allumage d'un voyant

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