CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 112 résultats pour « Visinet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ea7e7bcdc6046d474d44e6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] [P], [T] [P] MARKETTNG & DISTRIBUTION, [T] [P] SUPPLY SUD de communiquer à [Localité 1] et IMAGINE (i) le rapport de l'[Localité 2] [Localité 3]-Est du 1 er juillet 2022 rédigé à la suite de sa visite

Source officielle

Page 1 sur 106

Suivant →
TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Les prises de vues et visites virtuelles ont été créées et mises à disposition de la SAS Clés en main au moyen de liens d'accès hébergés sur la plateforme MATTERPORT.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c406cfcdc6046d47eaede6

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

[O] en vue de la visite du 12 septembre 2023, et qu'elle a effectué cette visite du bien avec les époux [V] même si elle n'a pas fait signer de bon de visite ; Que selon la jurisprudence, la signature

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

Par conclusions régularisées à l'audience du 8 septembre 2025, Mme [A] [N] épouse [C] demande au tribunal de : Débouter la SELARL [Q] de sa demande visant la condamnation de Mme [A] [C] à contribuer à

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Vu le document « Reconnaissance d'indications et de visite N° 21 » produit par Mme [Y] [P] : Le tribunal constate que la pièce n° 3 produite par Mme [Y] [P] « Reconnaissance d'indications et de visite

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df544acdc6046d474d145a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 19 juin 2025, la SAS DISROPLUS fait délivrer à la SAS ABM un commandement de payer (dénoncé également à Monsieur [F] [O] en sa qualité de caution) visant la clause résolutoire du contrat et demandant

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En ce qui concerne les fiches de visite médicale, [K] [V] indiquait dans sa lettre du 12 janvier 2024 « qu'en vertu de la note interprétative de février 2019 « l'absence de fiche de visite médicale à jour

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2930cdc6046d472c13e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

D'UNE PART.ЕΤ La SAS à associé unique CLASSIC CAR MARQUE dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS d'AUXERRE n°913.483.103, DEFENDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Christian VIGNET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e360b9cdc6046d47acb274

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

le numéro 940414923 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de vente de produits cosmétiques et accessoires aux activités ci-après décrites ; Services de soins et de bien-être pour le corps, visant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e757dacdc6046d470093c7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'état du dossier ne permettait pas l'application des dispositions de l'article L.631-16 du Code de commerce visant la fin du redressement judiciaire pour désintéressement des créanciers.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0b2adcdc6046d476f6767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur le montant de la prestation Lors de la visite du chantier, TMF ayant constaté que le réglage du support était insuffisant pour permettre l'application directe de l'enrobé, a convenu verbalement avec

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0bacdc6046d479adad2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'édition, la commercialisation en qualité de conseiller en investissements participatifs (CIP) d'une plateforme de financements participatifs sous forme de titres de capital et de titres de créances visant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2026, la SELAS ETUDE [K] en la personne de Me [J] [W] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SARL LES DELICES DE NOS ENFANTS a l'honneur d'exposer qu'une requête initiale visant

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2d7ecdc6046d47aa2c83

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements, Le débiteur n'a pas de difficultés sur son patrimoine personnel, Les difficultés financières visent

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa41eacdc6046d47ab54b7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements, Le débiteur indique également avoir des dettes personnelles, Les difficultés financières visent

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda05ccdc6046d47267ad4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

2019 au 30 septembre 2023, et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [Adresse 3] [Adresse 4] La SAS VIRANET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

En conséquence, le Tribunal déboutera Monsieur [X] [D] de sa demande visant à requalifier la convention de cession de créances professionnelles en contrat d'affacturage.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef50dbcdc6046d47b52674

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements, Le débiteur n'a pas de difficultés sur son patrimoine personnel, Les difficultés financières visent

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342eecdc6046d471464ec

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

10 Octobre 2025 au 10 Novembre 2028 : * clause pénale y afférent de 10 % : 16.233,60 € 1.623,36 €, * outre les intérêts de retard, accessoires de droit et frais de procédure ; La mise en demeure visant

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ces ajustements, tels que l'ajout de portes sectionnelles et d'autres adaptations techniques, visaient à répondre aux nouvelles spécifications du projet et excédaient largement le périmètre initial des

Source officielle