Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision par défaut et en dernier ressort.

Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision par défaut et en dernier ressort.

Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00491 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) [Adresse 1] comparant par GAUDIN JUNQUA-[Localité

Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01194 DEMANDEUR SAS REMEA [Adresse 1] comparant par SELARL [J] [Q] Société d'avocats - Mes [F] [U] et [M] [Q] [Adresse 2]

avocat au barreau de Dieppe DEFENDEUR : TRAVAUX PUBLICS BRAYON - TPB (SAS) [Adresse 2] RCS Dieppe 538 042 268, représentée par Maître Aurélien DESMET, avocat au barreau d'Amiens, plaidant par Maître Virginie

TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Vincent LEGRIS Juge : Monsieur Olivier COSTE Juge : Madame Virginie

part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 27 Mai 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président d'audience : Juge : Juge : Monsieur Hervé ROUSSEAU Madame Virginie

Steam'O allègue que ce montant est manifestement disproportionné et demande de le ramener à 1 €.

Pierre VILLAIN Juges : M. Jean-Jacques PICARD M. Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par M.

La fiche technique dédiée à la création du site internet a prévu la création d'un site vitrine avec les options suivantes : Flash-infos, diaporama, newletter et témoignages.

Rôle n° : 2024002316 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER Association ADDERE Dont le siège social est [Adresse 1] Inscrite sous le SIREN n°808 938 419 Représentée par : SELARL CELCE – VILAIN

ARTICLE 3 : En contrepartie et s'agissant du prêt professionnel n° 30087 33603 00021517801, la SA BANQUE CIC EST : * Accepte de ramener le montant de l'indemnité de recouvrement et de l'indemnité conventionnelle

[Adresse 3] (75R285) et par Me Robin STUCKEY [Adresse 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS INETUM [Adresse 5] Représentant légal : Granite France Bidco, Président, [Adresse 5] comparant par Me Virginie

IGLESIS, Avocat au barreau de Toulouse Comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS LE ROY LOGISTIQUE Immatriculée sous le numéro 441 996 204, ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par : Me Virginie

est [Adresse 1], * Partie demanderesse : comparant par la SELARL COULAUX-MARICOT-[N] CMG LEGAL - Me [M] [N] et Me Stéphane Coulaux, avocats, [Adresse 2], et [Localité 2] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie

Localité 1] [Adresse 2], RCS [Localité 2] 752 419 424, DEMANDEUR - représentée par Cabinet RAVETTO Associés, représentée par Maître Paul RAVETTO - 19 [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4], COYAC GERBET Virginie