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4 résultats pour « Virginie MOULET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a3409dcdc6046d4712488c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

: [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT (S) : Maître Maxime BESSIERE - SELARL COUTURIER-BESSIERE DEFENDEUR (S) : MC AUTO (SASU) [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Virginie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32183cdc6046d471186bb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

jugement au Greffe du Tribunal (article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Monsieur Christian VIGOUROUX juge du délibéré en remplacement de Madame Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad377dcdc6046d47ebdd65

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Après débats en audience publique le 23 septembre 2025 devant Monsieur Stéphane VINAZZA, président, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans la nuit du 21 au 22 juillet 2013, des pannes affectent les vitrines réfrigérées des rayons'surgelés' et'[T]' de [R] [E] rendant impropres à la consommation les produits qui y sont stockés et que [

Source officielle