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1 375 résultats pour « Virginie DONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a0d9bedcdc6046d474d3026

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

le siège social est [Adresse 1] - RCS B 323690446 2) SAS FIMAR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 437573363 3) SAS PIPAL, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 348016056 4) SA SOCOPI

Source officielle

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TCOM

chambre 1-1

6a0d9462cdc6046d474ca557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte à la SCI JOYFULNESS de son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f320d4cdc6046d471176cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le montant du passif s'élève à 71 565,68 € et l'actif est valorisé à 123 621,53 € dont 55 000 € pour le fonds de commerce, 13 000 € pour la redevance « GUY HOQUET ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32183cdc6046d471186bb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le montant du passif s'élève à 108 721,51 € et l'actif est valorisé à 278 000 € dont 121 000 € pour le fonds de commerce, les créances clients s'élèvent à 46 850 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f320ffcdc6046d47117a42

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

une activité de monteur, dépanneur, frigoriste, Installation frigorifique, aéraulique et thermique y compris leur entretien et leur dépannage, climatisation, pompe à chaleur, chauffage et plomberie dont

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0df296cdc6046d4758b839

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ces motifs Le tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119fb0cdc6046d47ad23ad

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d495cdc6046d4718a94e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Richard DELORME, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision par défaut et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119e3ccdc6046d47ad0c32

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00224 DEMANDEUR Madame [U] [N] [Adresse 1] comparant par Me Pierre SURJOUS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU FBI - FREDERIC

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e8471cdc6046d47631b4e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026006307 19/03/2026 ENTRE : SARL de droit Guernesiais [W] [T], dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Virginie

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

civile pour les frais irrépétibles exposés en première instance ; * Condamner la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET- VILAINE aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

jugement au Greffe du Tribunal (article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Monsieur Christian VIGOUROUX juge du délibéré en remplacement de Madame Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie

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TCOM

Référés

69e9b9becdc6046d4738cdbd

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dominique FAGUET, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2024R01339 DEMANDEURS SAS BTP CONSULTANTS [Adresse 1] comparant par SELAS INTERBARREAUX LARRIEU & Associés - Me

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TCOM

4ème chambre

69e938c2cdc6046d472f2286

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 58,55 €uros, dont TVA 9,76 €uros.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e960dfcdc6046d47322006

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 58,55 €uros, dont TVA 9,76 €uros.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69647f64cdc6046d47fccdfa

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 58,55 €uros, dont TVA 9,76 €uros.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e829d3cdc6046d47151df1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 88,63 €uros, dont TVA 14,77 €uros.

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TCOM

4ème chambre

68556137aee47295cf562f7c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 58,55 €uros, dont TVA 9,76 €uros.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea316dcdc6046d4743561a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] AVOCATS ASS.

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TCOM

4ème chambre

6964adbacdc6046d47000b79

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 58,55 €uros, dont TVA 9,76 €uros.

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