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594 résultats pour « Vincent Potie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a111b6cdc6046d47dfb96b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

cessation des paiements y compris déclaration d'inexécution du règlement amiable en date du 01 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Vincent

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69f639d0cdc6046d475d92f7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vincent MIGLIORE, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f7e8cdc6046d47de19f6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

LOUIS & [F] [W], prise en la personne de Maître [F] [W] et : Monsieur [R] [G] DIT que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4bdafcdc6046d47617b02

Commerce

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective. Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 29/07/2025 où siégeaient : M. Vincent-Bruno Larger, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0df3bcdc6046d47dc87d1

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Cet arrachage a provoqué un début d'incendie dans le poste de transformation, ainsi qu'une surtension électrique qui a impacté les différents commerces qui étaient alimentés par ce poste de distribution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e65bcdc6046d478b75f4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Adresse 2] SCP [X] [O] en la personne de Me [O] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : REMI FUENTES VINCENT

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5aa4bcdc6046d474da74a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vincent MIGLIORE, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, Président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-5 à 14 heures 00

6a0e5451cdc6046d475fdf77

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [O] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a10de9bcdc6046d479fc88d

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Jean-Yves LE DREFF, Juge délégué du Tribunal de Commerce de Brest, siégeant conformément à l'article L. 721-8 du Code de Commerce, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5a8f9cdc6046d474d9045

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vincent MIGLIORE, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, Président, M. Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f4a5cdc6046d473fb61a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Désigne la SAS GEMMJ en la personne de Me [I] [N] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6b594cdc6046d47904723

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [X] [V], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6b85fcdc6046d47907f11

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [J] [B], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24a11cdc6046d47bef200

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2d4d8cdc6046d473d63ac

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective. Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/04/2025 où siégeaient : M. Vincent-Bruno Larger, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2de79cdc6046d473e28a4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [I] [F] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2fb46cdc6046d47401c07

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me Sabine Rocher [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1067dcdc6046d47df0400

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a0ed340cdc6046d476b95a8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f1ccdc6046d4777bfd8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire. […] Par jugement en date du 28/11/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de la société LE FOURNIL DELICIA'S (SAS) la procédure de redressement judiciaire,

Source officielle