Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 Mars 2026 à 14hH00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Xavier PIRAUX, Vincent

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024F02961 Nous, Vincent FANTINI, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu

les contrats de prestations conclus avec la société ALTUS IMMO pour justifier de l'engagement contractuel.

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Régulièrement convoqué en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026, la société TF AUTO (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [R] [E], entendu, indique que le prévisionnel produit

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 4ème Chambre N° RG: 2024P01456 SA MECARUNGIS SOCIETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRES contre SASU BOUCHERIE AHMED

Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025. En présence du ministère public représenté par M.

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Procédure : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] SIREN : 488250952 Activité : Activité de négoces et d'aménagement de résidences mobiles, remorques, caravanes, chalets, de leur composants, de produits

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025. En présence du ministère public représenté par M.

Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00737 SAS EGGTIMER [Adresse 1] R.C.S Marseille : 791 757 172 - 2013 B 992 Représentant légal : Monsieur [X] [R] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Vincent

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.