CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 résultats pour « Villenave »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4119cdc6046d475d0ac0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DIT que le tribunal statuera sur la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la procédure ouverte à l'égard de VILLENEUVE AUTO SERVICE (SARL), si la société [Localité 2] (SARL

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TCOM

Chambre 16

69beee14cdc6046d477923ff

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 1] LIBAN Société ABI JAOUDI & AZAR TRADING CORP Société de droit libérien [Adresse 2] Société FRESH FROZEN FOODS CONAKRY (FFFC) Société de droit guinéen [Adresse 3] Domicile élu chez la SCP VILLENEAU

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a97ecdc6046d4726d987

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

siège social est au 50, avenue Daumesnil 75012 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me Nicolas CONTIS Avocat (P412) ET : la SARL LBG, N° Siren 790765606, dont le siège social est au Zone de Villejames-Bréhany

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc830fcdc6046d470d916d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[C] [Z], demeurant 69 rue Bichain 89340 VILLENEUVE LA GUYARD, Défendeur comparant par la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU [W], représentée par Me Jenny HAYOUN, Avocate au Barreau de Melun, * La SAS ROYAL

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef3cdcdc6046d477982bf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

VILLENEAU ROHART SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) C / Société CMA CGM S.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a187cdc6046d47ed1e7b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la SAS COHERENCE COMMUNICATION, inscrite au RCS de RENNES sous le n°750 529 885, dont 1e siège social est sis [Adresse 3] à CESSION-SEVIGNE (35510), en son établissement secondaire [Adresse 4] à VILLENEUVE-LOUBET

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344e4cdc6046d47149a19

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 453 758 567, agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de BOURGOGNE HOTELS SARL AUBERGE DES VIEUX MOULINS BANAUX [Adresse 2] VILLENEUVE-L'ARCHEVÊQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7692cdc6046d476e30a3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COMMERCE DE RODEZ A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE LA STE D'EXPLOITATION DIVA PLASTIQUES, NEGOCE ET TRANSFORMATION DES MATIERES PLASTIQUES EN GENERAL, [Adresse 2], [Adresse 3] VILLENEUVE

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f66ac6cdc6046d47611a39

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

François BROUARD, l'un des juges qui en ont délibéré et le greffier. 1 Par assignation, la COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demande au tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce8124cdc6046d47de2319

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de Compiègne B 817 661 853, dont le siège social est 201 rue des Girondins 60740 Saint-Maximin * SARL PEGAZ, RCS de Nanterre B 825 063 118, dont le siège social est 22-92 boulevard Galliéni 92390 Villeneuve-la-Garenne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1e31ecdc6046d47b6e914

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur, [I], [R], né le 10/04/1985 à VITRY SUR SEINE, demeurant, [Adresse 3] VILLENEUVE-LES-AVIGNON, pris en qualité de

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

comparant par Me Virginie TREHET membre de l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, Avocat (J119) ET : SARL CTA JANAULT, RCS de Saint-Brieuc B 879 132 892, dont le siège social est Zone d'Activités de la Villeneuve

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40f2ccdc6046d4720cc26

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG : 2025F01144 La société COFIDIS [Adresse 1] Villeneuve-d'Ascq Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24d8bcdc6046d47bf3dd2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Son siège social est situé, [Adresse 2] 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE, soit dans le ressort de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[E], votre société, le Greffe du tribunal, les avocats, les services de l'urbanisme de la commune de Villenave d'ORNON, avons porté l'ensemble de demandes, négociations et arguments auprès de tous intervenants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc8a64cdc6046d4743ae40

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement à l'égard de Monsieur [P] [O] immatriculé au Répertoire des métiers sous le numéro 795 353 093 RM 06, dont le siège social est sis [Adresse 2] à Villeneuve-Loubet

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e855cdc6046d473ee873

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[L] [F], demeurant au 5 rue Proudhon 94190 VILLENEUVE ST GEORGE Partie défenderesse : non comparante La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1f69bcdc6046d472bec2e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SERVICE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 334175221 Partie défenderesse : assistée de Me Laure LAYDEVANT, Avocat au Barreau de d'Aix-en-Provence, de Me Sébastien LOOTGIETER de la SCP VILLENEAU

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Au soutien de leur demande, les demanderesses produisent la synthèse et le détail des déclarations d'expédition de palettes CHEP vers l'établissement COGECAF de Villeneuve la Garenne, listings issus du

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e520cecdc6046d47d2c441

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

le tribunal des activités économiques d'Avignon, statuant par ordonnance susceptible d'appel immédiat, assisté du greffier : Désignons Monsieur [X] [G] [M], domicilié 1125, voie de Serrelonge à Villeneuve

Source officielle