TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/04/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2020001617 - 2022000823 ENTRE : LIDL (SNC) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître Alain

De surcroit l'article L650-1 du Code du Commerce s'applique lorsqu'une procédure collective est ouverte, ce qui n'est pas le cas de la Sarl LE PALAIS VIENNOIS.

PART, ET : La SAS SV-PRO, immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le numéro 341 015 600, dont le siège social est situé au [Adresse 3], Défenderesse non comparante, Ayant pour avocat, Maître Christian VIGNET

. : 2025/352JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Christophe, Emmanuel RABATEL,Président, [Adresse 6] comparant par Me Hugues VIGNON [Adresse 7] * SAS IMMOBILIERE [A] [Adresse 8] Représentant légal : [Adresse 9],Président, [Adresse 8] comparant par

jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro 2026 002566 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro 2025 008651, opposant la société AXA FRANCE IARD aux sociétés BASALTES et CARRIERES DE VIGNATS

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009735 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA [Adresse 1] Clermont-Limagne [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

d'inscription au répertoire général : 2025 006897 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA, [Adresse 1] Clermont-Limagne, [Adresse 2], [Localité 1] Représentant(s) : SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

Pascal Vignon, Thierry Vicaire et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 15 novembre 2024 par les mêmes juges.

D'UNE PART.ЕΤ La SAS à associé unique CLASSIC CAR MARQUE dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS d'AUXERRE n°913.483.103, DEFENDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Christian VIGNET

La SAS EL VINO, considérant cette opposition comme manifestement abusive demande à la SARL MSV de renoncer à son opposition, Devant son refus, La SAS EL VINO assigne la SARL MSV afin d'obtenir par le

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/04/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2020001617 - 2025000994 ENTRE : LIDL (SNC) [Adresse 1] Demandeur REPRESENTANT (S) : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître

d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; ROQUES Véronique, Présidente VIGNON

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Affaire : SARL [Y] [I] ET [N], VIGNOBLES Références : 2025L00522 / 2025J00033 Composition

Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Service contentieux, [Adresse 1] représenté(e) par : Maître VIENOT

Ont été nommés : * Monsieur Guillaume VIGNON en qualité de juge-commissaire * La SELURL [S] [M] prise en la personne de Maître [M] [S] en qualité de liquidateur judiciaire * Maître [L] [Y] en qualité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SARL PAOLENA dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître BERTEIGNE Alexandre, avocat, [Adresse 2] Représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F604Numéro de Procédure Collective: 2026RJ284Numéro Parquet: 26 / 29 / 0284 SAS RENOV'PALETTES